 | R. Naz - Canon law - 1935 - 782 pages
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 | R. Naz - Canon law - 1937 - 760 pages
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 | History, Modern - 1953 - 118 pages
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 | Religion - 1905 - 916 pages
...ni vente ni achat n'avaient été légitimes. Quand, dans l'article 12 du Concordat, il disait : « Toutes les églises, métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques », il ne faisait qu'une restitution. Donc, évidemment, en... | |
 | Religion - 1906 - 890 pages
...du premier Empire, relatifs aux effets de la restitution opérée par l'article 12 du Concordat: « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. » Au cours du dix-neuvième siècle, la jurisprudence française... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1880 - 436 pages
...exercée en France: son culte sera public. » A l'article douze de cette convention , il est dit: « Toutes les églises » métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres , non aliénées, » nécessaires au cutte , seront mises à la disposition des évoques » Et l'article neuf du titre deux des ministres... | |
 | Christianity - 1964 - 1140 pages
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 | France - Law - 1836 - 400 pages
...des personnes agréées par le Gouvernement. n. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. ta. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
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Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement... 
