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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Page 332
1822
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 65

1815 - 642 pages
...elle vient d'obtenir leur adoption. Nous l'offrons en entier à nos lecteurs. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons propose , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art....
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Pièces et actes officiels

France - 1815 - 160 pages
...paternel que la sagesse du Roi a puise dans son cœur. , . f > . . : . ' ^ LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Voulant éviter à nos peuples le fléau d'une guerre étrangère qui peut éclater à la nouvelle...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

Paris (France) - 1815 - 440 pages
...pourront se trouver que les ministres secrétaire^ d'Etat ayant département. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , saint : Voulant donner à notre ministère un caractère d'unité et de solidarité qui inspire à...
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ..., Volume 4

Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 pages
...i8i5. Signé, LOUIS. Par le Roi, Ordonnance sur l'hérédité de la pairie. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , salât : Voulant donner à nos peuples un nouveau gage du prix que nons mettons a fonder, de la manière...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 62

1815 - 408 pages
...parcourue avec tant d'honneur. PIÈCES OFFICIELLES ET ACTES DU GOUVERNEMENT. LOUIS , PAR LA CRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront , saint. Nous e'tant fait rendre compte de l'état de l'instruction publique dans notre royaume , nous...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 5

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 444 pages
...France. W» LXXXVII. Ordonnance du roi de France, du i7 mai Louis , par la grâce de Dieu , Roi Je France et de Navarre, A tous, ceux qui ces présentes verront , salut : Au milieu des évènemens malheureux , qui nous retiennent éloignés de noire royaume , notre cœur...
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History of Canada: From Its First Discovery, to the Year 1791, Volume 1

William Smith - Canada - 1815 - 520 pages
...le Sieur de la Roche, du 12e. Janvier, Mi/, cinq cent, quatrevingt-dixhuit.* HENRY, par la Grace dc Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces presentes Lettres verront, SALUT. Lc feu Roi FRANCOIS I snr les avis qui lui auroient etc donnes qu'aux...
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Réponse de Fauche-Borel à Monsieur Riffé, substitut de Monsieur le Procureur ...

Louis Fauche-Borel - 1816 - 70 pages
...chambre, sous la présidence de M. Poly, DANS L'AFFAIRE DE M. FAUCHE-BOREL. J_jOUIS,PAR LA GRACE DE DIEU, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT : i Le tribunal de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...commerce du 8 janvier 1826. Au château de Saint-CIoud, le 16 Août 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET De NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes lettres verront , SALUT. . ' * é Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que Particfe additionnel conclu...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1819 - 490 pages
...métiers. Au château de» Tuileries, le ay Novembre 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRAKCI ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu notre ordonnance en date du 25 novembre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur...
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