La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... ordonnances du 3 décembre 1817 , et du 16 juillet 1823 ; loi du 24 mai 1825 ; ordonnances des 8 octobre 1826 et 1er juillet 1827 , 16 juin 1828 , 25 décembre 1830 . Aux termes des art . 14 et 15 de la loi organique du 18 germinal an X ...
... ordonnances du 3 décembre 1817 , et du 16 juillet 1823 ; loi du 24 mai 1825 ; ordonnances des 8 octobre 1826 et 1er juillet 1827 , 16 juin 1828 , 25 décembre 1830 . Aux termes des art . 14 et 15 de la loi organique du 18 germinal an X ...
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... ordonnances des 5 juin 1816 et 25 décembre 1830 . L'autorité judiciaire est compétente pour connaître d'une action formée par l'évêque diocésain contre le directeur d'un séminaire par lui destitué , en déguerpissement des bâtiments du ...
... ordonnances des 5 juin 1816 et 25 décembre 1830 . L'autorité judiciaire est compétente pour connaître d'une action formée par l'évêque diocésain contre le directeur d'un séminaire par lui destitué , en déguerpissement des bâtiments du ...
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... ordonnances . 50. Les prédications solennelles appelées sermons , et celles connues sous le nom de stations de l'avent et du carême , ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque . 51 ...
... ordonnances . 50. Les prédications solennelles appelées sermons , et celles connues sous le nom de stations de l'avent et du carême , ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque . 51 ...
Page 115
... ordonnance du 6 nov . 1814 ; le décret du 4 mai 1815 ; l'ordonnance du 9 janvier 1816 ; la loi des finances du 28 avril 1816 ; les ordonnances des 5 juin 1816 , 9 avril 1817 , 20 mai 1818 , 25 août 1819 , 4 sept . 1820 ; la loi du 4 ...
... ordonnance du 6 nov . 1814 ; le décret du 4 mai 1815 ; l'ordonnance du 9 janvier 1816 ; la loi des finances du 28 avril 1816 ; les ordonnances des 5 juin 1816 , 9 avril 1817 , 20 mai 1818 , 25 août 1819 , 4 sept . 1820 ; la loi du 4 ...
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... ordonnance du 13 mars 1832 ; la loi du 23 avril 1833 , art . 8 , et la loi du 26 juin 1833 , art . 5 . 1 Voyez les art . 5 et 6 , et les notes . - Le traitement des curés de seconde classe est aujourd'hui de 1,200 fr . ( Voyez Instr ...
... ordonnance du 13 mars 1832 ; la loi du 23 avril 1833 , art . 8 , et la loi du 26 juin 1833 , art . 5 . 1 Voyez les art . 5 et 6 , et les notes . - Le traitement des curés de seconde classe est aujourd'hui de 1,200 fr . ( Voyez Instr ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note