La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... membres du comité ont été d'avis que cette législation , inspirée par cet esprit de centrali- sation et d'absolutisme qui est le cachet particulier de toutes les œuvres de Napoléon , ne pouvait convenir à un état social où toutes les ...
... membres du comité ont été d'avis que cette législation , inspirée par cet esprit de centrali- sation et d'absolutisme qui est le cachet particulier de toutes les œuvres de Napoléon , ne pouvait convenir à un état social où toutes les ...
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... membres du comité étaient animés de sentiments de conciliation trop prononcés pour que cette querelle ait dégénéré en scission . On a répondu à ces honorables orateurs que le clergé , plutôt que de voir porter la plus légère atteinte à ...
... membres du comité étaient animés de sentiments de conciliation trop prononcés pour que cette querelle ait dégénéré en scission . On a répondu à ces honorables orateurs que le clergé , plutôt que de voir porter la plus légère atteinte à ...
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... membres du comité voulaient faire intervenir tout le peuple . C'était , suivant eux , le meilleur moyen de l'attacher à la religion . Il serait d'autant plus dé- voué à ses pasteurs qu'il les aurait lui - même choisis . Ils in ...
... membres du comité voulaient faire intervenir tout le peuple . C'était , suivant eux , le meilleur moyen de l'attacher à la religion . Il serait d'autant plus dé- voué à ses pasteurs qu'il les aurait lui - même choisis . Ils in ...
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... membres du conseil de fa- brique ( système proposé par M. Chapot ) , soit aux chefs de famille notoirement connus pour appartenir au culte catho- lique ( système proposé par M. Isambert ) . Il y avait là des inconvénients que tout le ...
... membres du conseil de fa- brique ( système proposé par M. Chapot ) , soit aux chefs de famille notoirement connus pour appartenir au culte catho- lique ( système proposé par M. Isambert ) . Il y avait là des inconvénients que tout le ...
Page 149
... membres du clergé et des maires ou adjoints catholiques du diocèse , ou des délégués des fabriques , dès qu'elles seront formées par voie d'élection ; < « < Considérant que l'amovibilité des pasteurs du second or- dre , sans formalité ...
... membres du clergé et des maires ou adjoints catholiques du diocèse , ou des délégués des fabriques , dès qu'elles seront formées par voie d'élection ; < « < Considérant que l'amovibilité des pasteurs du second or- dre , sans formalité ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note