La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... civile du clergé , décrétée par l'Assemblée constituante , n'y mettait aucun obstacle , puisque cette consti- tution n'existait plus . On ne pouvait la faire revivre sans per- pétuer le schisme qu'il fallait éteindre . Le rétablissement ...
... civile du clergé , décrétée par l'Assemblée constituante , n'y mettait aucun obstacle , puisque cette consti- tution n'existait plus . On ne pouvait la faire revivre sans per- pétuer le schisme qu'il fallait éteindre . Le rétablissement ...
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... civile pourrait être traversé s'il y avait dans un même territoire deux chefs , l'un pour le sacer- doce et l'autre pour l'empire , qui pussent partager le respect du peuple , et quelquefois même rendre son obéissance incer- taine ...
... civile pourrait être traversé s'il y avait dans un même territoire deux chefs , l'un pour le sacer- doce et l'autre pour l'empire , qui pussent partager le respect du peuple , et quelquefois même rendre son obéissance incer- taine ...
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... civile ; que la liberté réelle du culte et un exercice avoué par la loi réuniraient les esprits , feraient cesser les troubles et ramè- neraient tout le monde aux principes d'une morale qui fait la force du gouvernement ; que la ...
... civile ; que la liberté réelle du culte et un exercice avoué par la loi réuniraient les esprits , feraient cesser les troubles et ramè- neraient tout le monde aux principes d'une morale qui fait la force du gouvernement ; que la ...
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... civile du clergé ; constitution qui n'existait plus que par les troubles religieux qu'elle avait produits . Avant cette constitution et sous l'ancien régime , si le pape in- stituait les évêques , c'était le prince qui les nommait . On ...
... civile du clergé ; constitution qui n'existait plus que par les troubles religieux qu'elle avait produits . Avant cette constitution et sous l'ancien régime , si le pape in- stituait les évêques , c'était le prince qui les nommait . On ...
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... civile . Le gouvernement n'a pas pensé qu'il fût sage d'abandonner plus longtemps ces élections au hasard des cir- constances . Par la constitution sous laquelle nous avons le bonheur de vivre , le pouvoir d'élire réside essentiellement ...
... civile . Le gouvernement n'a pas pensé qu'il fût sage d'abandonner plus longtemps ces élections au hasard des cir- constances . Par la constitution sous laquelle nous avons le bonheur de vivre , le pouvoir d'élire réside essentiellement ...
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Common terms and phrases
administrative appel comme d'abus archevêques Arrêt du conseil articles organiques autorisation caisses canonique Cenac chapitre Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile Concordat Concordat de 1801 confession d'Augsbourg conseil d'Etat considérations consistoire constitution convenable culte catholique curés décret desservants diocésain diocèse discipline dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement hommes institutions juridiction l'Assemblée l'autorisation l'autorité l'Église l'élection l'épiscopat l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité l'institution législation liberté loi organique lois marguilliers ment ministres du culte nation nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs pension peuple Pie VII police politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants public puissance question rapport règlements religieux république sacerdoce saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales système temporel tion titre traitement tribunaux vicaires Voyez