DE LA LÉGISLATION DES CULTES, ET SPÉCIALEMENT DU CULTE CATHOLIQUE. No 1er. Nous diviserons ce traité en quatre parties principales. Dans la première, nous parlerons du culte catholique en général. Dans la seconde, nous nous occuperons des personnes consacrées au culte, et des corps ecclésiastiques. La troisième aura pour objet les biens et les choses ecclésiastiques. La quatrième traitera des cultes non catholiques. LIVRE ler. Du Culte catholique en général. 2. Nous nous abstiendrons avec soin de toucher au dogme et à la morale religieuse. Nous voulons seulement fixer les principes de la législation en ce qu'ils s'appliquent au culte extérieur. On a prétendu que les lois civiles et politiques ne devaient pas s'occuper de la Religion. Sans doute, il serait dangereux que la puissance civile intervînt pour imposer des règles à la conscience, et dans ce sens, on ne peut pas trop le répéter, les lois ne doivent pas s'immiscer dans les matières religieuses. Mais si la Religion est pour les individus une affaire de conscience, elle est pour les États une affaire d'ordre social. Comment, en effet, compter sur le patriotisme d'un peuple, convaincu qu'il n'a que des intérêts matériels à défendre? Comment donner aux lois une sanction puissante, si les hommes ne savent pas qu'elles émanent d'une source divine? Comment gouverner une nation ne connaissant d'autre règle de ses devoirs, que la pénalité attachée à la violation des lois? Puisque le principe religieux est fondamental dans un pays policé, le culte doit être le premier objet des préoccupations du législateur, non pour le diriger, mais pour le placer sous une protection salutaire, et pour le défendre même contre les entraînements d'un zèle mal entendu, contraire aux intérêts généraux de la société. Ainsi, les lois sur le culte forment une partie nécessaire de toute législation civile et politique (1). (1) Voyez le Manuel du Droit ecclésiastique de Walter, traduit de l'allemand par Roquemont, Cet ouvrage, qui a eu plusieurs éditions en Long-temps dominant en France, le culte catholique est toujours pratiqué par l'immense majorité des Français. Nous nous en occuperons exclusivement dans la première et principale partie de cet ouvrage. Nous rechercherons d'abord les lois par lesquelles il est régi; après avoir étudié cette partie historique de la législation, nous devrons nous fixer sur ses principes fondamentaux; nous arriverons ensuite au détail de son organisation. Allemagne, est une savante dissertation sur l'histoire du droit ecclésiastique et de l'Eglise. Edit de Louis XIV, de 1682, et valeur de la déclara tion de 1682. Edit de 1695.... 223 27 29 3. Le droit ecclésiastique pur, ou droit canon, qui a son fondement dans les conciles et dans les constitutions catholiques (1), a, pendant long-temps, obtenu en France une influence toute puissante, et cette influence a été celle du clergé même. Pour le bien comprendre, on doit se rendre compte de l'état dans lequel la législation civile et la société se trouvaient alors. 4. Au moment de l'invasion des Francs, le droit romain était en vigueur dans les pays les plus anciennement conquis de la Gaule méridionale. Cependant, les lois de Justinien ne furent publiées que près d'un siècle après, c'est-à-dire en 532; et dès-lors, ces (1) Voyez sur les sources du droit ecclésiastique, le Traité du droit ecclésiastique dans ses principes généraux, par Phillips, professeur de la faculté d'Inspruck. Cet ouvrage, traduit par M. l'abbe Crouzet, examine les questions surtout au point de vue dogmatique. Il est, comme les traités allemands, un peu obscur et très-métaphysique. Cependant on y trouve des notions d'un grand intérêt, t. III, pag. 323. |
