 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. Art. 8. « Les citoyens compris dans les listes communales d'un département...être pris les fonctionnaires publics du département. Art. 9. « Les citoyens portés dans la liste départementale , désignent pareillement un dixième... | |
 | Constitutions - 1799 - 48 pages
...liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département,...être pris les fonctionnaires publics du département. ; '9. Les Citoyens portés dans la liste départementale , désignent pail en résulte une troisième... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...compris dans les listes communales d'un .département , désignent 'également un dixième d'entr'eux. Il en résulte une seconde liste , dite départementale...départementale , désignent pareillement un dixième d'eritr'eux : il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département, éligib'ies... | |
 | Jacques Necker - Economics - 1802 - 506 pages
...communale que doivent être pris les Fonctionnaires publics de l'Arrondissement. ART. VIII. Les Citoyens, compris dans les listes communales d'un Département,...être pris les Fonctionnaires publics du Département. ART. IX. Les Citoyens, portés dans la liste Départementale, désignent pareillement un dixième d'entre... | |
 | Jacques Necker - Finance - 1802 - 352 pages
...communale que doivent être pris les Fonctionnaires publics de l'Arrondissement. ART. VIII. Les Citoyens compris dans les listes communales d'un Département...résulte une seconde liste , dite Départementale , dan» laquelle doivent être pris les Fonctionnaires public» du Département. ART. I X. Les Citoyens... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. '.' • ' 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département...départementale , dans laquelle doivent être pris lei fonctionnaires publics du département. 9. Les citoyens portés dans la liste départementale,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...listes communales d'arrondissement d'un département , désignent également un dixième d'entre eux. 11 en résulte une seconde liste dite départementale...être pris les fonctionnaires publics du département (2). 85. Les membres des colléges électoraux doivent être domiciliés dans les arrondissemens et... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département,...être pris les fonctionnaires publics du département. p. Les citoyens portés dans la lis! e départementale, désignent pareillement un dixième d'entre... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...fonctionnaires publics de -l'arrondissement. — Ch. 1814, art. 14. — Ch. 1830, art. 13. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département...être pris les fonctionnaires publics du département. — Ch. 1814, art. 14. — Ch. 1830, art. 13. 9. Les citoyens portés dans la liste départementale... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...liste communale que doivent être pris les fo/ictionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département,...être pris les fonctionnaires publics du département. 1o. Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des listes mentionnées aux trois... | |
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Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8.... 
