 | Constitutions - 1799 - 48 pages
...pour des portions plus étendues du territoire, sont subordonnées aux ministres. Nul ne peut devenir ou rester membre de ces administrations , s'il n'est porté ou maintenu sur l'une des listes men. données aux articles 7 & 8. TITRE V. Des Tribunaux. 60. Chaque arrondissement communal a un ou... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...pour des portions plus étendues du territoire, sont subordonnées aux ministres. Nul ne peut devenir ou rester membre de ces administrations , s'il n'est...maintenu sur l'une des listes mentionnées aux articles VII et VIII. . :•;...: TITR;E V. 'i . i.- . v:1:\. ) i . . . , iv .:' .• Des Tribunaux, ; ... u.^l... | |
 | William Guthrie - 1802 - 466 pages
...toutes les demandes en radiation de liste» d'émigrés. Tribunaux de justice. Chaque arrondissemen t communal a un ou plusieurs juges de paix, élus immédiatement par les citoyens pour trois années. Leurs principales fonctions consistent à concilier les parties qu'ils invitent, dans le cas de non-concilialion... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...tives aux différens Tribunaux. Constitution de l'an 8 , B. 333. •, N TITRE V. Des Tribunaux. 60. Chaque arrondissement communal a un ou plusieurs Juges...immédiatement par les citoyens pour trois années. Leuv principale fonction consiste à concilier les parties, qu'ils invitent , dans le cas de non-conciliation,... | |
 | France - Law - 1816 - 576 pages
...art. 41 (II1.B. 333). — Elles sont subordonnées aux ministres, art. 59. — Nul ne peut devenir ou rester membre de ces administrations s'il n'est porté ou maintenu sur la liste communale ou la tîste départementale , U'ul. — A quels fonctionnaires ces administrations... | |
 | France - Law - 1816 - 574 pages
...Vm.art. 4i(HI,B. 333).— Elles sont subordonnées aux ministres, art. 59. — Nul ne peut devenir ou rester membre de ces administrations s'il n'est porté ou maintenu sur fa Hste communale ou la liste départementale, itíd. — A quels fonctionnaires ces administrations... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...pour des portions plus étendues du territoire, sont subordonnées aux ministres. Nul ne peut devenir ou rester membre de ces administrations, s'il n'est...mentionnées aux articles 7 et 8. TITRE V. DES TRIBUNAUX (I). 60. Chaque arrondissement communal a un ou plusieurs juges de paix, élus immédiatement par les... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 480 pages
...pour des portions plus étendues du territoire, sont subordonnées aux ministres. Nul ne peut devenir ou rester membre de ces administrations s'il n'est...mentionnées aux articles 7 et 8. TITRE V. — Des Tribunaux. 6o. Chaque arrondissement communal a un ou plusieurs juges dé paix, élus immédiatement par les citoyens... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...pour des portions plus étendues du territoire, sont subordonnées aux ministres. Nul ne peut devenir ou rester membre de ces administrations, s'il n'est...porté ou maintenu sur l'une des listes mentionnées au* articles 7 et 8. TITRE V. Des Tribunaux. 6o. Chaque arrondissement communal a un ou plusieurs juges... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...pour des portions plus étendues du territoire, sont subordonnées aux ministres. Nul ne peut devenir ou rester membre de ces administrations, s'il n'est...mentionnées aux articles 7 et 8. TITRE V. Des Tribunaux. 6o. Chaque arrondissement communal a un ou plusieurs juges de paix , élus immédiatement par les citoyens... | |
| |
Les administrations locales établies soit pour chaque arrondissement communal, soit pour des portions plus étendues du territoire sont subordonnées aux ministres. Nul ne peut devenir ou rester membre de ces administrations, s'il n'est porté ou maintenu... 
