| France - Law - 1818 - 636 pages
...l'espace de trois mois, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Février 1817. Signé RICHELIEU. CASTELCICALA. (LS) (LS) 'Article séparé tt additionnel. Pour... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...des stipulations définitives du congrès de Vienne. Art. io. Les ratifications du présent traité seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé... | |
| 1815 - 420 pages
...des stipulations définitives du congrès de Vienne. v Art. io. Les ratifications du présent traité seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Congrès de Vienne. Vienne. " Ratifict- -Art. X. Les ratifications du présent Traité seront tio». échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité, et y ont apposé... | |
| Europe - 1829 - 1004 pages
...contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. i3. La présente convention sera ratifiée, ut les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se pent. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ,1'out signée et y ont apposé le cachet de... | |
| Europe - 1821 - 876 pages
...déclaration contraire de la part de l'un des deux gou»ernemens. il. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront • échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si l'ai ie se peut. En foi de quoi , nous soussignés , plénipotentiaires de Leurs Majestés le Jloi... | |
| Europe - 1841 - 950 pages
...terme de deux mois, ou plus tôt, fi faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7* jour du moi» de décembre de l'an de grâce 1839. (LS) A DU Bot-ZET. (LS} Baron D'ALCOCHETE. s.)... | |
| France - 1821 - 718 pages
...sauf déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernemens. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
| Europe - 1821 - 844 pages
...contraire de la part de l'un des deux gouverttmcns. n. La présente convention sera ratifiée et 1rs ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt M l'ail e se peut. En foi de quoi , nous soussignés > plénipotentiaires de Leurs Majestés le 'loi... | |
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