Correspondance politique et administrative commencée au mois de mai 1814: et dédiée a M. le comte de Blacas D'Aulps, Volume 1Normant, 1816 - France |
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Common terms and phrases
20 mars admi administration agens Alfred d'Orsay Angleterre assemblées assez aujourd'hui auroit avoient avoit Blacas Buonaparte cesse Chambre des Pairs Chambres choses Clergé Code Code Civil Communes condamné connoître Conseil Conseil-d'Etat conséquent constitution contrat civil contrat naturel Cour de Cassation crédit croire délibérantes devoirs doctrines doit effets civils émigrés enfans époux établi étoient étoit événemens factieux falloit faudroit finances former général gouvernemens gouvernement hommes institutions intérêts j'ai jamais juger l'administration l'Angleterre l'autorité l'émigration l'esprit l'Etat l'opinion législation légitime lettre liberté lien lois Louis XVI maires mariage contracté pendant ment Merlin Ministre monarchie mort civile n'avoit n'étoient n'étoit nation nécessaire Nevers nistre opinions pables pays pendant la mort personne Police politique position pourroit pouvoir municipal Préfet premier principes propriétaires provinces provinciales public publique qu'un raison Religion reste révolution révolutionnaire riage rien royal royauté s'il sénatus-consulte sera seroient seroit seul sieur Devesvrotte société système tion tration valable validité vérité volonté vrai
Popular passages
Page 118 - Art. 10. — Tout enfant né d'un Français en pays étranger est Français. Tout enfant né, en pays étranger, d'un Français qui aurait perdu* la qualité de Français, pourra toujours recouvrer cette qualité en remplissant les formalités prescrites par l'art.
Page xii - ... autrefois d'ignoble ) ; et si on trouve que cette accusation n'a été mise en avant que par des hommes qui ont cinq à six cent mille francs de revenu provenant de leur patrimoine , il faudra bien y croire. J'ai l'honneur d'être , avec respect, Monsieur le Comte, Votre très-humble et trèsobéissant serviteur, FIÉVÉE.
Page 87 - ... ne peut procéder en justice , ni en défendant , ni en demandant , que sous le nom et par le ministère d'un curateur spécial , qui lui est nommé par le tribunal où l'action est portée.
Page 9 - Maire ; a*, que le Maire écrive au Sous-Préfet, pour qu'il obtienne du Préfet la permission qu'on assemble le Conseil Municipal; 3°. que le Préfet réponde pour accorder cette permission ; 4°- que le Conseil Municipal s'assemble et nomme des experts pour faire l'estimation ; 5°. que l'expertise ait lieu, et qu'un procès-verbal en soit .dressé ; 6°. que rapport en soit fait au Conseil Municipal , et qu'il prenne une délibération qui soit envoyée au Sous-Préfet, et par celui-ci au Préfet;...
Page 111 - Ciel doit ratifier ; sa mère , dont le courage lui servoit d'exemple, et l'amour de consolation , est enlevée à ses yeux pour subir le même supplice ; une seconde mère ,son dernier soutien , modèle de piété et d'héroïsme, périt sur le même échafaud. Seule, ou plutôt, à son tour, chef de famille dans une prison qui...
Page 27 - Cette réflexion, si elle est vraie, en dit plus que toutes les paroles. On cite l'exemple de l'Angleterre , où existe la liberté de la presse ; ce n'est pas non plus en vertu d'un principe que cela a lieu dans ce pays , mais parce que la lutte et la balance des partis y forment l'action du gouvernement. La liberté des corps délibérans maintient la liberté de la presse ; la liberté de la presse assure la liberté d'opinions des corps...
Page 76 - Prix : la fr. Leçons latines de Littérature et de Morale, ou Recueil, en vers et en prose, des plus beaux morceaux des auteurs latins anciens.
Page 59 - D'ailleurs, à moins que les gardes nationales ne » soient, depuis vingt ans, la seule force publique dans » un pays, elles ne peuvent qu'être auxiliaires de l'ar...
Page 1 - Une espèce de jargon politique et sentencieux a proclamé comme un principe au-dessus de toute contestation , qu'il y avoit trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et le pouvoir judiciaire.
Page 9 - Buonaparte , et rien n'y sera en supposition , pas même les chiffres. Cette affaire m'a été confiée pour la rapporter au Conseil d'Etat; et j'ai eu l'extrême avantage d'appliquer ce que j'ai d'intelligence à beaucoup d'affaires de ce genre. Un paysan désire qu'on lui concède un petit terrain vague et inculte, afin de pouvoir y bâtir une petite cahutte ; pour arriver à ce résultat , il faut 1°. que le paysan forme sa demande par écrit au Maire ; 2°.