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" Le préfet ajoutera aux listes les citoyens qu'il reconnaîtra avoir acquis les qualités requises par la loi, et Ceux qui auraient été précédemment omis. — Il en retranchera : — 1° Les individus décédés; — 2° Ceux dont l'inscription aura... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 341
by France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1888
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 40

1831 - 444 pages
...le préfet procédera à la révision générale des listes. Art. 18. Le préfet ajoutera aux listes les citoyens qu'il reconnaîtra avoir acquis les qualités..., et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranchera , 1° Les individus décédés; 2° Ceux dont l'inscription aura été déclarée...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 35

1828 - 456 pages
...partir du i" juillet, le préfet procédera à la révision générale de la liste. 6. Il y ajontcra les citoyens qu'il reconnaîtra avoir acquis les qualités..., et ceux qui auraient été précédemment omis. — 11 en re« tranchera, 1° les individus décédés ; •• ceux qui auront perdu les qualités...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1829 - 958 pages
...lueut. 5. A partir do Ier juillet, le préfet procédera à la révision générale de la liste. 6. Il y ajoutera les citoyens qu'il reconnaîtra avoir...loi, et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranchera, 1° Les individus décédés; a° Ceux qui auront perdu les qualités requises;...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1831 - 1098 pages
...qualités requises par la loi, et ceux qui : • raient été précédemment omis. ' H en retranchern , 1 ° Les individus décédés ; 2° Ceux dont l'inscription aura été déclarée nulle par autorités compétentes. •Il indiquera comme devant être retranchés, 1° Ceux qui auront perdu...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833 - 862 pages
...gouverneur rendu en exécution de l'article 12. le chef de l'administration intérieure ajoutera aux listes les citoyens qu'il reconnaîtra avoir acquis les qualités...dont l'inscription aura été déclarée nulle par te autorités compétentes ; 3° Ceux qui auraient perdu les qualités requises ; 4° Ceux qu'il reconnaîtrait...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1833 - 772 pages
...rendu en exécution de l'article 1 2 , je chef de l'administration intérieure ajoutera au* listes les citoyens qu'il reconnaîtra avoir acquis les qualités...loi, et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranchera : 1° Les individus décédés ; 2° Ceux dont l'inscription aura été déclarée...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 207-237

France - Law - 1833 - 460 pages
...exécution de l'article 12, le chef de l'administration intérieure ajoutera aux listes les citoyens qu'jl reconnaîtra avoir acquis les qualités requises par..., et ceux qui auraient été" précédemment omis. Il en retranchera : 1° Les individus décédés; 2° Ceux dont l'inscription aura été déclarée...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833 - 990 pages
...juillet, le préfet procédera à la révision générale de* listes. i R. Le préfet ajoutera aux listes les citoyens qu'il reconnaîtra avoir acquis les qualités requises par la loi, et ceux qni auraient été précédemment omis. Il en retranchera : i° Les individus décédés ; 3° Ceux...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833 - 994 pages
...par la loi, et ceux qui auraient été précédemment omis. 11 en retranchera : . i° Les individu« décédés ; 2" Ceux dont l'inscription aura été déclarée nulle par les autorités compétentes. Il indiquera comme devant être retranché« : i° Ceux qui auraient perdu les qualités requises;...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...département. 6. A purtir du i" juillet, le préfet procédera à la révision générale de la liste. 5. Il y ajoutera les citoyens qu'il reconnaîtra avoir...loi, et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranchera : i° Les individus décédés; 2° Ceux qui auront perdu les qualités requises;...
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