| 1831 - 444 pages
...le préfet procédera à la révision générale des listes. Art. 18. Le préfet ajoutera aux listes les citoyens qu'il reconnaîtra avoir acquis les qualités..., et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranchera , 1° Les individus décédés; 2° Ceux dont l'inscription aura été déclarée... | |
| 1828 - 456 pages
...partir du i" juillet, le préfet procédera à la révision générale de la liste. 6. Il y ajontcra les citoyens qu'il reconnaîtra avoir acquis les qualités..., et ceux qui auraient été précédemment omis. — 11 en re« tranchera, 1° les individus décédés ; •• ceux qui auront perdu les qualités... | |
| Europe - 1829 - 958 pages
...lueut. 5. A partir do Ier juillet, le préfet procédera à la révision générale de la liste. 6. Il y ajoutera les citoyens qu'il reconnaîtra avoir...loi, et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranchera, 1° Les individus décédés; a° Ceux qui auront perdu les qualités requises;... | |
| France - Law - 1831 - 1098 pages
...qualités requises par la loi, et ceux qui : • raient été précédemment omis. ' H en retranchern , 1 ° Les individus décédés ; 2° Ceux dont l'inscription aura été déclarée nulle par autorités compétentes. •Il indiquera comme devant être retranchés, 1° Ceux qui auront perdu... | |
| France - Law - 1833 - 862 pages
...gouverneur rendu en exécution de l'article 12. le chef de l'administration intérieure ajoutera aux listes les citoyens qu'il reconnaîtra avoir acquis les qualités...dont l'inscription aura été déclarée nulle par te autorités compétentes ; 3° Ceux qui auraient perdu les qualités requises ; 4° Ceux qu'il reconnaîtrait... | |
| France - 1833 - 772 pages
...rendu en exécution de l'article 1 2 , je chef de l'administration intérieure ajoutera au* listes les citoyens qu'il reconnaîtra avoir acquis les qualités...loi, et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranchera : 1° Les individus décédés ; 2° Ceux dont l'inscription aura été déclarée... | |
| France - Law - 1833 - 460 pages
...exécution de l'article 12, le chef de l'administration intérieure ajoutera aux listes les citoyens qu'jl reconnaîtra avoir acquis les qualités requises par..., et ceux qui auraient été" précédemment omis. Il en retranchera : 1° Les individus décédés; 2° Ceux dont l'inscription aura été déclarée... | |
| Europe - 1833 - 990 pages
...juillet, le préfet procédera à la révision générale de* listes. i R. Le préfet ajoutera aux listes les citoyens qu'il reconnaîtra avoir acquis les qualités requises par la loi, et ceux qni auraient été précédemment omis. Il en retranchera : i° Les individus décédés ; 3° Ceux... | |
| Europe - 1833 - 994 pages
...par la loi, et ceux qui auraient été précédemment omis. 11 en retranchera : . i° Les individu« décédés ; 2" Ceux dont l'inscription aura été déclarée nulle par les autorités compétentes. Il indiquera comme devant être retranché« : i° Ceux qui auraient perdu les qualités requises;... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...département. 6. A purtir du i" juillet, le préfet procédera à la révision générale de la liste. 5. Il y ajoutera les citoyens qu'il reconnaîtra avoir...loi, et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranchera : i° Les individus décédés; 2° Ceux qui auront perdu les qualités requises;... | |
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