 | Europe - 1830 - 822 pages
...et conseilers de préfecture ; 2° les receveurs généraux, receveurs d'arrondissement et payeurs ; 3° les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité 24- routes les dispositions des lois ' de service, et les ingéuicurs des ponts»le., élus par elle... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...généraux, conseillers du préfecture ; 2» De commissaires et d'agents de polira ; 3° De militaires ou employés des armées de terre et de mer en activité de service; 4o de ministres de clivera cultes en exercice dans la rommunu. Nul nu peut être membre de plusieurs... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...tic la garde nationale. N'y sont point inscrits les ministres des différens cultes; les militaires des armées de terre et de mer en activité de service , ou étant à la disposition des ministres de la guerre et de la marine; les administrateurs ou agens commissionnés... | |
 | Nord dépt - 1831 - 408 pages
...sur aucun des contrôles : les ecclésiastiques, les ministres des différons cultes, les militaires des armées de terre et de mer en activité de service ou à la disposition des ministres de la guerre et de la marine ; les administrateurs ou agens commissionnés... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...tribunaux de première instance et det justice* de paix ; 2° Les ministres des cultes ; 4" be> militaires employés des armées de terre et de mer en activité...disponibilité; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et îles imi.is eu activité de service; 5° Les agens et employés des administrations financières et... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...trihunaux de première instance et des justices de paix ; 2» Les ministres des cultes ; 3° Les militaires employés des armées de terre et de mer en activité de service on en disponibilité'; 4" Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service;... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...tribunaux de première instance et des justices des paix ; 2" Les ministres des cultes ; 3° Les militaires employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité; Municipalité. Conseils municipaux. 847 4" Les ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines en... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...adjoints, 1* les membres des cours et tribunaux de première instance et des justices de paix ; 2P les ministres des cultes; 3° les militaires et employés...activité de service ou en disponibilité ; 4" les ingénieur* des ponts et chaussées et des raines en activité de service ; 5" les agents et employés... | |
 | France - Law - 1838 - 562 pages
...tribunaux de première instance et des justices, de paii{2); 2o Les ministres des cultes (3) ; 5° Les militaires et employés des armées de terre et...mer , en activité de service ou en disponibilité; 4o Les ingénieurs des ponte-et-chaussées et des mines, en activité de service; 5° Les. agens et... | |
 | France - Law - 1838 - 584 pages
...pais (2) ; 2° Les ministres des cultes (3) ; 3° Les militaires et employés des armées de terre cl de mer, en activité de service ou en disponibilité; 4° Les ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines, en activité de service; 5° Les agens et employés des administrations... | |
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S'il dépasse ce chiffre, la préférence est déterminée suivant les règles posées à l'article 49. Ne sont pas éligibles, les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service. ART. 32. — Ne peuvent être conseillers... 
