 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 pages
...secrétaire d'Etat •-u département de l'instruction publique, grand mattre de roniversilé de France, que nous] chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Art. 4". — Les écoles communales sont divisées en trois classes. Les traitements des instituteurs communaux... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 pages
...par le baron Cuvier , conseiller d'élat, membre de notre conseil royal de l'instruction publique, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. TITRE PREMIER. — Dispositions générales, Article i". L'enseignement donné dans les écoles primaires... | |
 | Paris (France) - 1816 - 884 pages
...ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur et par le conseiller d'Etat baron Siméon, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. » Art. Ier. Tout établissement ecclésiastique légalement autorisé pourra accepter, avec l'autorisation... | |
 | 1817 - 422 pages
...l'intérieur, et les conseillers d'Etat, Faure et Siméon, que nous avons choisis pour commissaires et que nous chargeons d'en exposer .les motifs et d'en; soutenir la discussion. , • • TITRE I". — De la compétence. Art. Ier. Dans l'exercice de ses fonctions judiciaires,... | |
 | Paris (France) - 1817 - 432 pages
....ministre secrétaire d'Etal au département tic l'intérieur,, et par le conseiller d'Etat baron Siméon , que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ,j ' » Art. 1er. Tout établissement ecclésiastique légalement «utorisé pourra accepter, avec... | |
 | 1820 - 426 pages
...notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, et parles barons Cuvier etCapelle« conseillers d'Etat , que nous chargeons d'en exposer...les motifs , et d'en soutenir la discussion. Art. i«r. Il ya dans ehaque département un collège électoral de département, et des collèges électoraux... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 770 pages
...d'Etat au département de l'intérieur, et par les barons Cuvier et Capelle , conseillers d'état , que nous chargeons d'en exposer -les motifs et d'en soutenir la discussion. » Art. i. Il ya dans chaque département un collége élec- " toral de département et des colléges électoraux... | |
 | Paris (France) - 1824 - 412 pages
...sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et par M. de Valimesnil , conseiller d'Etat, que nous chargeons d'en exposer les motifs, et d'en soutenir la discussion. Arl. irr. Sera puni des peines portées par les articles 38i, 38a et 386, n«. i, du Code pénal, quiconque... | |
 | 1824 - 480 pages
...Ministre .secrétaire d'Etatau département de la Justice, et par AI. de Vaiimesnil , Conseiller-d'Etat, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ART. i ''"'. Sera puni des peines portées par les articles 38i , 332 et 386 , n° i du code pénal , quiconque... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Inheritance and succession - 1826 - 138 pages
...des pairs, par notre garde-dés-sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. , » Art. ler. Dans toute succession déférée a la ligne directe descendante, et payant trois cents francs... | |
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Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Elat au département de l'intérieur, que... 
