...quotidiens ; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fctc où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de tt revenus spéciaux accordés auxditactabiisiemeDts ; Droits de place perçu» dans les halles, foires,...

...ces droits qui n'eu sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, aiiisi que des revenus spéciaux accordés auxdits établi ssonicns et aux établissemeus sanitaires...

...des redevances sur les mines, au cnutinnni-uienl Atf entrepreneurs des poudres, et aux conlributiona spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce. Le prcmicT paragraphe de l'article i4, qui autorise la perception des droits établis pour les frais...

...chacun des entreposeurs et pour chacun des gardes -magasins. • I I. Continueront d'être perçues les contributions spéciales destinées à subvenir...commerce , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissejnens et aux établissemens sanitaires. 12. Celles des contributions ci-dessus qui...

...aux lois existantes. ll . Continueront d'être perçues, suivant le mode réglé par le, titre I." de la loi du 23 juillet 1820, les contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses «t chambres de commerce, ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens...

...D'un quart de recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits...

...recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contiibutions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissernens et aux établissemens sanitaires. Art. 6. Pour...

...à être perçues conformément aux lois existantes. 1 I. Continueront d'être perçues, suivant le mode réglé par le titre 1." de la loi du 23 juillet...commerce, ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdi ts établissemens et aux établissemens sanitaires. 12, Continueront également d'être perçus,...

...existantes. ' 11. Continueront d'être perçues, suivant le mode réglé par le titre i« «le la loi du -j3 juillet 18:20, les contributions spéciales destinées...des bourses et chambres de commerce , ainsi que les n-- vrnus spéciaux accordés auxdits etablissemens et aux élablissemens sanitaires. 12. Continueront...

...perçues, suivant le. mode tc'glé par le titre l't de la loi du a3 juillet ib'2o, les contribulions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...commerce , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdils etaJjlisseincns et aux élablissemcus sani- que ce soit, imposables , sera, pour taires. i...