 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
..., etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères et de l'intérieur,' par... | |
 | 1718 - 380 pages
...Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaires étrangères et de l'intérieur-', par... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1818 - 764 pages
...donne ensuite lecture du projet de loi suivant. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés, par nos ministres secrétaires d'état aux départements des affaires étrangères et des finances, et... | |
 | Joseph Fiévée - 1818 - 376 pages
...NAVARRE, A tous présens et à venir, salut : Nous avons Ordonné et ordonnons que le pr'ojtt de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Députés par nos ministres secrétaires d'Etat aux départemens des affaires étrangères ci des finances, et par... | |
 | 1824 - 480 pages
...des Pairs, le 5 avril 1824. Louis, etc. 4- luus ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons ordonné et ordonnons .que le projet, de lui dont la teneur suit , sera presenté en notre nom à la Chambre des Pairs par notre Garde iks-Sceaux , Ministre .secrétaire d'Etatau... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par notre Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, que nous chargeons d'en exposer les... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 824 pages
...tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par noire Ministre secrétaire d'Élal au département de la marine et des colonies, que nous chargeons d'en... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1854 - 470 pages
...Français , A tous présents et à venir , salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en... | |
 | César-Guillaume de La Luzerne - Theology - 1855 - 656 pages
...etc. | <| A louspiéscnis et i venir, salul. i Nous avons ordonné et ordonnons, que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministre» secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères et de l'intérieur par... | |
 | François Guizot - 1863 - 584 pages
...Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etal au département de l'intérieur, que nous chargeons d'eu exposer... | |
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PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le... 
