Traité théorique et pratique de droit public et administratif: contenant l'examen de la doctrine et de la jurisprudence; la comparaison de notre législation avec les lois politiques et administratives de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande, des principaux États de l'Allemagne et de l'Espagne; la comparaison de nos institutions actuelles avec celles de la France avant 1789; et des notions sur les sciences auxiliaires de l'administration, l'économie politique et la statistique, Volume 3

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Contents

Suite
47
Suite
53
Représentants du pape à létranger Légats à latere
61
Métropolitain
67
Suite
73
Cultes non reconnus
83
Suite
89
Suite
95
Des tarifs des droits doblations pour ladministration des sacre
101
Suite
104
Suite
106
Suite
107
Suite id
108
De linjure en chaire
109
Suite id
111
droit canonique
113
Suite
115
Suite
117
Suite id
118
Suite
120
Suite id
121
Suite
123
Effets de la déclaration dabus contre une sentence irrégulière din terdiction à sacris
125
Suppression des titres ecclésiastiques Réunion de la cure au chapitre
127
De la nomination des vicaires capitulaires
130
Le recours nest pas admissible contre une sentence épiscopale qui aurait prononcé une peine canonique trop forte
131
4 Attentat aux libertés franchises et coutumes de lÉglise gal licane
132
Suite
134
Suite
135
Suite
136
Suite id
138
Suite id
140
Suite
141
Suite
142
Suite id
143
Libertés de lÉglise gallicane dans le temps présent
147
Suite Recours importants fondés sur ce motif
148
Affaire Montlosier
153
cice du culte
157
6 Appel comme dabus réciproque
158
nest pas admis contre les particuliers id
159
De lappel comme dabus pour les cultes protestant et israélite
161
Procédure 1 Compétence
163
Suite
165
Procédure 2 Formes du pourvoi
167
Qui a qualité pour agir?
168
Suite
169
Suite
170
Suite
171
Mémoire au ministre des cultes
173
Instruction
175
Examen et jugement
176
Projets de réforme Observations générales
178
Formalités à fremplir en cas de translation de létablissement
181
Droit comparé Belgique
184
Suède et Norwege
186
Russie
187
Suite Objection de M Guizot
190
Liberté de lindustrie et du travail
199
Angleterre id
200
Attaques au principe de la libre concurrence
206
Liberté denseignement
211
Suite Constitution de 1793
212
Suite Constitution du 5 fructidor an III
213
Suite Charte de 1830 id
214
Opposition par le préfet à létablissement dune école primaire
215
Les peines qui punissent louverture dune école sans déclaration sappliquentelles à lenseignement de famille?
216
Surveillance du procureur impérial Mesures disciplinaires
217
Conditions pour ouvrir un pensionnat primaire id
218
Écoles mixtes pour les deux sexes
219
Salles dasile et ouvroirs
220
Enseignement secondaire
221
Suppression du certificat détudes
222
Des établissements dutilité publique suivant la législation
224
Droit de pétition
232
une cause intéressant lÉtat
238
Ce principe faitil obstacle à ce que le délinquant soit jugé
244
Publicité des débats
245
Suite
251
Virements Crédits supplémentaires et extraordinaires
263
Responsabilité des agents du gouvernement
269
Quid des personnes qui composent les corps délibérants de lordre
275
La garantie sapplique nonseulement aux faits principaux mais
278
Droit comparé Angleterre
285
Suite
291
Grands pouvoirs de lÉtat Pouvoirs législatifs
297
Dispositions communes aux deux catégories de parents
344
Condition déligibilité
390
Incapacités absolues et relatives
391
Conditions de lélectorat Incapacités id
392
Opération de la révision des listes
393
Commission municipale
394
Appel au juge de paix
396
Opérations annulées et recommencées
398
Pourvoi en cassation
399
Réunion des colléges électoraux
401
Vote
402
Dépouillement du scrutin
404
Recensement et proclamation du résultat de lélection
406
Convocation du Corps législatif
407
Vérification des pouvoirs
408
Présentation des projets de loi au Corps législatif
410
Des amendements
412
Suite
413
Discussion et vote
415
Traitement des députés
417
Composition du Sénat
420
Attributions du Sénat
421
Examen des lois au point de vue constitutionnel
422
Sénatusconsultes proposés par lEmpereur et projets de sénatus consultes émanés de linitiative des sénateurs
423
Annulation des actes inconstitutionnels
424
Pouvoir exécutif
425
Ordre de succession au trône
426
Majorité de lempereur Régence
427
Garde de la personne du mineur
428
De la régence déférée par le Sénat
429
Conseil privé
430
De la famille impériale et du régime auquel elle est soumise
431
Suite
432
État civil des membres de la famille impériale id
433
Conseil de famille id
434
Compétence en matière civile
435
Prusse École historique et École philosophique
439
Chambre des seigneurs
445
Diversité des Constitutions cantonales
451
ÉtatsUnis de lAmérique du Nord État fédératif
457
Pouvoir législatif dans chaque État Pages 546 id
458
Pouvoir exécutif Gouverneur et lieutenant
459
Constitution de lÉtat de NewYork 547
460
Composition de la législature
461
Pouvoir fédéral
462
Système mixte adopté par la Constitution fédérale id
463
Rôle relatif de la législature fédérale et de celle de chaque État 549
466
Différences qui distinguent un roi constitutionnel du Président de la république des ÉtatsUnis
467
Le Sénat est Cour de justice
468
Cour fédérale suprême
469
Amérique centrale et méridionale
470
Caractère représentatif de tous les gouvernements des républiques du centre et du midi de lAmérique
471
Imitation de la Constitution des ÉtatsUnis
472
Constitutions qui nont établi quune seule Chambre
473
Le système des deux assemblées a été adopté par la majorité des Constitutions
474
Compétence de la HauteCour ratione dignitatis et ratione delicti
475
Conseil de lEmpire
476
Sénat
477
de compétences dans le cas où lEmpereur ne rend pas de décret qui saisisse la HauteCour
478
Des motifs qui ont fait instituer la HauteCour
479
La compétence de la HauteCour pour juger les sénateurs nexclut pas le pouvoir disciplinaire du Sénat sur ses membres
480
Droit constitutionnel comparé
481
Problèmes que fait naître le principe de la représentation natio nale
483
Histoire du régime électoral en France Règlement du 24 jan vier 1789
485
Bailliage id
486
Élection de la noblesse
487
Élection du tiers état
488
Constitution du 3 septembre 1791
490
Constitution du 24 juin 1793
491
Constitution du 5 fructidor an III
492
Constitution du 22 frimaire an VIII id
493
Loi du 5 février 1817 id
494
Charte de 1830
495
Loi du 19 avril 1831
496
Objections au principe de la capacité présumée id
498
Angleterre Rôle véritable de la couronne
499
Chambre des lords Sa composition
501
Pairs héréditaires et création de nouveaux pairs
503
Lords ecclésiastiques id
504
Présidence de la chambre id
505
Effets produits par la réforme de 1832
507
Des classes de la société en Angleterre et des diverses espèces de propriétés Propriétaires
508
Gentry
509
Yeomen et Farmers id
510
85
564
Constitution du 22 frimaire an VIII
567
Droit électoral id
574
droit de réquisition?

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 172 - L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous les citoyens.
Page 331 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice.
Page 230 - ... Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 25 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale.
Page 410 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 163 - Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des...
Page 322 - Art. 24. Nulle autorisation préalable n'est nécessaire, pour exercer des poursuites contre les fonctionnaires publics pour faits de leur administration, sauf ce, qui est statué à l'égard des ministres.
Page 144 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé : « que toute personne soit soumise aux puissances supérieures, car il n'ya point de puissance qui ne vienne de Dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre : celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de Dieu.
Page 381 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 158 - ... tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.

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