...établissement soit autorisé ; Vu le consentement de Févêque de Quimper, du i ." juin 1827; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...ecclésiastiques et de l'instruction publique, 4. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." La communauté des religieuses du Sacré-Cœur...

...démission est acceptée. 5. Le sieur baron de Montbel, membre de la chambre des députés , est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , et grand-maître de l'université de France. La présentation des sujets les plus dignes d'être...

...Président du Conseil des ministres. Signé JH DE VlLLÈLE. (N.° 100. ) ORDONNANCE DU Roi qui nomme Ministre Secrétaire d'état au département des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique , M. le Comte Frayssinous , Evéque d'Hermopolis. Au château des Tuileries, le 26 Août 1824. LOUIS,...

...nommé« par nous, sur U présentation d'une commission ecclésiastique de notre choix , fioftt Jes archevêques de Paris feront partie, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département dec aflaires ccclé>ia«tiqiie» et de l'instruction publique. í . La commission...

...fixe les attributions du ' ministre de ce département 694. 194. Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, M. le comte Frayssinoas, évêque o'Hermopolis 694. Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme M» le cardinal...

...docteurs de la faculté de théologie de Paris. 3. Les chefs de rétablissement seront nommés par nous sur la présentation d'une commission ecclésiastique de notre choix , dont les archevêques d« Paris feront partie , et sur le rapport de notre ministre secrétaire il'éi<ii nu département...

...l'instruction publique, et fixe les attributions du ministre de ce département ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, M. le comte Frayssinous , évêque d'Hermopofis ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le cardinal duc de la...

...Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...des affaires ecclésiastiques et de. l'instruction pubique ; ' Vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du royaume , annexé à...

...{'établissement seront nommés par nous sur la présentation d'une commission ecclésiastique de notre V rJwix, dont les archevêques de Paris feront partie, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. 4. La même commission...

...et de lumières qui l'uni illustrée sons les règqes de uos prédécesseurs ; « Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ; « Nous avons ordotfné et ordonnons ce qui suit : « Art. 1er 11 sera établi n Paris nne maison...