Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, Volume 1 |
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Contents
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Common terms and phrases
actes ancien année archevêques ARTICLE assemblée aura autorisation autorité avons bulles canons catholique cause chapitres chargé choses civile clergé communes compte Concile Concordat conformément conseil conseiller d'État conserver consistoire Consul convention cours culte curés Déclaration décret délibération département devant dict Dieu diocèse discipline dispositions doctrine doit donner ecclésiastiques églises établi États évêques exercer fabrique fidèles fonctions fonds forme généraux gouvernement jour juge juridiction l'article l'assemblée l'autorité l'Église l'État l'évêque l'un lettres liberté lieu livres lois mains maisons matières membres ment métropolitain mille ministres mois Mort national nécessaire nommés objets observer ordonner ordre organiques pape parlements paroisses particulier peine pendant personnes peuvent places portées pourra pourront pouvoir préfet premier présent prêtres pris public publique puissance puisse qu'un rapport règlements religieuses religion rien Rome royaume s'il saint Sainteté séminaires sera serment seront seul SIÈCLE siège soient sortes souverain spirituelle suivant sujets supérieurs temporel tion titre traitement vicaires
Popular passages
Page 533 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 115 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 287 - Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs, sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Page 317 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 123 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.
Page 560 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 37 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Page 123 - Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.
Page 50 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 110 - D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.