 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...* ' *>' dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mou diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque...chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêterout le même serment entre les mains... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...contraire à la tranquil» lité publique; ëf si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'ap— •1•i prends qu'il se trame quelque chose au préjudice de » l'Etat , je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le serment entre les mains des... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité pulliquc j et si, dans mou dioeàt» cèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au gouvernement. 7°. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...soit a» dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon dio*citse cese on ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. 7*. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serinent entre les mains... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...aucun con» seil , de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit » au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et » si , dans mon...chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au » Gouvernement. » serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouve:nement.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et, si dans mon diocèse...chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même 'erment entre les mains... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
..., soit au dehors, » gui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , » dans mon diocese ou ailleurs , j'apprends qu'il se » trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le » forai savoir au Gouvernement. . » VII. Les ecclésiastiques du second ordre préte« roui le même... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...soit contraire à la tranquillité publi» que ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs , j'ap» prends qu'il se trame quelque chose au préjudice » de l'Etat,, je le ferai savoir au gouvernement. y> Nous voulons également, et pour les mêmes raisons , que les ecclésiastiques du... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...aucun con» 8eQ, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit » au-dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ; » et si , dans mon...au préjudice de l'Etat , je le ferai » savoir au gouvernement «. \ N LÉGISLATION. 24g 7. Les ecelésiastiques du second ordre prêteront le même... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains... | |
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Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit... 
