...de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plus de quarante kilogrammes. Le bénéfice de lu des travaux, elles fiais de contrôle de l'.eiploitation...compagnie. .Afin de pourvoira ces frais, la compagnie article! par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés,...

...énoncée dans le paragraphe précédent , en ce qui concerne les paquets ou colis , ne peut ("Ire invoqué par les entrepreneurs de, messageries et...intermédiaires de transport , à moins que les articles par fox envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq^ cas ci-dessus spécifiés , les prix...

...précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut èire invoqué p.ir les entre preneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires...Dans les cinq cas ci-dessus spécifiés, les prix ile transport seront arrêtés annittlIement par l'administration, tant pour la grande que pour la...

...bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs...messageries et de roulage et autres intermédiaires de transports, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les...

...nécessaire d'affecter spécialement bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries...intermédiaires de transport, à moins que les articles de transport par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les trois cas ci-dessus, la...

...bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs...de roulage et autres intermédiaires de transport, a moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les cinq cas ci-dessus...

...bénéGce de In disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs...prix de transport seront arrêtés annuellement par l'administration, pour la petite vitesse, sur la proposition du concessionnaire. En ce qui concerne...

...bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui corcerne les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs...messageries et de roulage et autres intermédiaires de transports, a moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. Dans les...

...pour le» excédants de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plus de quarante kilogrammes. Le bénéfice de la disposition énoncée dans le...paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets et colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et antres intermédiaires...

...sucres, cafés, etc., etc. — Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragiaplie précédent ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage, et autres intermédiaires de transports, a moins que les articles de transport par eux envoies ne soient réunis en un seul colis....