| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...exhortation,, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église ( refus auquel néanmoins sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. * Le premier consul de... | |
| Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
..., même celui de leurs sièges. D'après celte exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...sacrifices , même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. déclare que ni elle, ni ses successeurs,... | |
| Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...D'après cette exhortation , s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église ( refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas..., par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la mabière suivante : IV. Le premier Consul de la République... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église , ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas..., par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins...pourvu, par de nouveaux titulaires, au. gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république... | |
| Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...exhortation, s'ils se refusaient a ce sacrifice commandé par le bien de l'iiglisu (refus neamoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des evechés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 1. Le premier consul de la république... | |
| France - France - 1813 - 1244 pages
...sacrifices, même celui de leurs' sièges. D'après cette exhortation, «'ils se' refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république... | |
| France - France - 1813 - 1258 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté M s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république... | |
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