 | Joseph-Mathias Gérard de Rayneval - International law - 1803 - 596 pages
...Tous les pays et territoires qui pour» roient avoir été, conquis ou qui pourroient l'être , » dans quelque partie du monde que ce soit par les » armes de 8. MTC , ainsi que par celles de sa » Majesté Britannique, et qui ne sont pas compris dans » le... | |
 | France - France - 1827 - 560 pages
...(2). 1 9. Tous les pays et territoires q1ii pourvoient avoir élé conquis ou qui pourraient l'être , dans quelque partie du monde que ce soit , par les armes de SM très-chrétienne , ainsi que par celles de SM britannique, qui ne sont pas compris dans le présent... | |
 | Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - 1830 - 492 pages
...ART. XIX. Tous les pays et territoires, qui pourraient avoir été conquis, ou qui pourraient l'être, dans quelque partie du monde que ce soit , par les armes de l'un ou de l'autre roi, et qui ne sont pas compris dans les présents articles, seront rendus sans... | |
 | Amédée Tardieu - Africa, French-speaking West - 1847 - 694 pages
...19, qui « porte : Tous les pays et territoires « qui pourraient avoir été conquis, etc., « aans quelque partie du monde que *. ce soit par les armes de Sa Majesté « très-Chrétienne et qui ne sont pas « compris dans le traité, ni a titre de « cessions , ni... | |
 | Charles Cunat - Anglo-French War, 1778-1783 - 1852 - 468 pages
...ville , en cas que les États auraient à l'avenir quelqu'équivalent à lui offrir. ont été conquis dans quelque partie du monde que ce soit, par les armes de SM Britannique, ou parcelles de la Compagnie anglaise des IndesOrientales, et'dont ils se trouveront... | |
 | François Guizot - France - 1861 - 652 pages
...Art. 19. Tous les pays et territoires qui pourraient avoirété conquis, ou qui pourraient l'être dans quelque partie du monde que ce soit, par les armes de Sa Majesté Britannique, ainsi que par celles de Sa Majesté Très-Chrétienne qui ne sont pas compris dans le... | |
 | Buenos Aires city, bibl. nac - 1880 - 524 pages
...concebida en las palabras siguientes : «Tousles pays et territoires, qui pouvaient avoir été B conquis dans quelque partie du monde que ce soit > par les armes de leurs Majestés Tres Fidéle et Bri» tan nique, ainsi que par celles de leurs Majestés Trés> Chretienne... | |
 | France. Commission des archives diplomatiques - Archives - 1886 - 502 pages
...parle de l'Amérique, porte : « Tous « les pays et territoires qui pourroient avoir été conquis, dans « quelque partie du monde que ce soit, par les armes de Leurs « Majestés Très Chrétienne et Catholique, ainsi que par celles « de Leurs Majestés Britannique... | |
 | Public Archives of Canada - Canada - 1907 - 768 pages
...puissent se trouver. ARTICLE 23, Tous les Pays, & Territoires, qui pourroient avoir été conquis, dans quelque Partie du Monde que ce soit, par les Armes de Leurs Majestés Britannique <fe Très Fidèle, ainsi que par celles de Leurs Majestés Très Chrétienne... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1902 - 478 pages
...1784. ARTICLE XIX. Tous les pays et territoires qui pourraient être conquis ou pourraient l'être dans quelque partie du monde que ce soit par les armes de SM Britannique ou par celles de SM Très Chrétienne qui ne sont pas compris dans le présent traité,... | |
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Catholique, qui ne sont pas compris dans le présent Traité, ni à Titre de Cessions, ni a Titre de Restitutions, seront rendus sans Difficulté, & sans exiger de Compensation. 
