 | Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...autres Cours & Juges d'en connoître , nonobflant tous Ufages, Arrefls & autres chofesà ce contraires. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le quinzième jour de Décembre mit fix cent quatre-vingt treize. Signé , PHELIPEAUJU SUr... | |
 | François Ignace Dunod de Charnage - 1735 - 680 pages
...de celui qui fe trouvera légitimement récufé , fans que ladite Cour nomme Icfdits Commiflaires. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Veifailles le 25 Novembre i6p». LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier... | |
 | Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1736 - 522 pages
...jw; en dépendent , & dont jouijjènt ou pourront jouir les autres Princes habitués en te 'Royaume. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Corbeil le 15 jour de Mai Signe", LE Ça Es* Enfuit la teneur de la. CommiJJion attsch/t fur ledit... | |
 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...Cours & Juges j & pour l'exécution du prefent Arreft feront toutes Lettres néceflàires expédiées. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Paris le douzie'me jour du moisje Novembre mil fept censdix-neuf. Signé, PHELYPEAUX. zo. Juin 1714. autre Arreft.... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...desDiretb-'ursGenerauxde ladite Compa-. gnie , portant que les Piaftres ou matieres d'Argent ont efté embarquées à la Louifianne, & qu'elles appartiennent à ladite Compagnie. Fait au Confeil d'Eftat du Roy , Sa jeué y eftant, tenu à Paris le feiziérne jour de juillet mil fept-cens dix -neuf.... | |
 | Blaise Pascal - Jansenists - 1739 - 534 pages
...rexécu„ tion du préfent Arrêt, £5? d'en donner „ avis au-piutot à Sa, Majefté. Fait au j, Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y „ étant , tenu à Paris le 5. jour de No„ membre 1660. Signé, Phélippeaux. „ Cet „ Cec Arrêt parut fi extraordinaire,... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...l'exécution du préfent Arrêt, qui „ fera lû, publié & affiché par -tout „ où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat „ du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Pa„ ris le 30. jour de Juin 1720. Signé: „ PHELYPEAUX «. Après les Lettres patentes dont cet... | |
 | Jansenists - 1740 - 508 pages
...punition exemplaire. Et fera le prefent Arrêt , lu , publié & affiché par tout où befoin fera. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfaiiles le deux Avril mil fept cens trente-cinq. Signé , PHELYPEAUX. VIII. MANDEMENT du Chapitre... | |
 | France - 1741 - 636 pages
...fomme de cent mille livres retournera audit Sieur Comte de TefTé, ou à ceux qui le repréfenferont. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le quatrième jour de Janviei mil fix cent quatre-vingt-dix-huit, Signé, LE TELLIER. TITRE... | |
 | [Charles Alexandre] de Montgon - France - 1748 - 666 pages
...l'exécution du préfent Arrêt , lequel fera lu , publié & affiché par tout où il appartiendra. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à V'crfuillt-s le ize. jour d'Aouft. 1724. .V/WF I- KUR 1 A L' N'. XIV. PREAMBULE tie fEtlit tin До/... | |
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d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7 
