| Jean Chenu - 1621 - 566 pages
...par lefdits cent Bourgeois procédé à l'efledion defdits nouueaux Confuís qui leur fuccederont. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les gens tcnans noftrc Cour de Parlement de Bourdeaux , Senefchal de Lymofin ou fon Lieutenant , & gens tenans... | |
| François Le Gendre - Arithmetic - 1648 - 512 pages
...oftons de noftre grâce fpeciale, plaine puiffance & autherité Royale par ces prefentes, par lefquelles donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans noftre Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes, Treforiers Généraux de France à Tours , Baillifs de Touraine... | |
| Léonard Bertaut - 1662 - 1202 pages
...qu'ils en ont cy-deuant d'heuement & iuftement ioiiy, & vfé, ioiiillent & vfent encoresdc prêtent. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les gens tenants noftre Cour de Parlement de Bourgongne, & à tous nos autres iufticiers & orrïciers,& à chacun... | |
| 1663 - 534 pages
...première Juillet , 1641. LOuis par la grâce de Dieu Roy de France & de Navarre , à tous nos atnez & féaux confeillers, les Gens tenans noftre Cour de Parlement à Paris: Nous vous avons cy devant envoyé noftre commiiïion , pour procéder extraordinairement contre les... | |
| Elie Benoist - France - 1693 - 788 pages
...foit exactement informé, & procédé contre les contrevenans félon la rigueur de nos Ordonnances. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlemens & Chambres de l'Edit , que ces prefentes ils faflent lire ,- publier & enregîtrer... | |
| Louis Froland - 1722 - 358 pages
...Annouville, & les avons unies & incorporées au Siège d'EIedion & Recette des Tailles de Caudebec j &c. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenans nôtre Cour des Aydes à Rouen, que le prefent Edit ils ayent à faire lire, publier & enregiftrer,... | |
| Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...Sentences &Jugtmens , ni fe plus pourvoir pour raifon de ce , à, peine detousdcpens, dommages &imerefts. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nôre Cour de Parlement à Rouen & tous autres nos Officiers qu'il appartiendra , que ces Prefentes... | |
| Philippe de Commynes - 1723 - 620 pages
...premières Lettres de don, lefquelles & tout le contenu en icelles nous tenons cy pour exprimées. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les gens tenans, ou qui tiendront noflre Cour de Parlement, gens de nos Comptes & Treforiers, Senefchal de Poiftou,... | |
| Jean Hermant - 1726 - 538 pages
...494 HrsToiRE DES ORDRES: forme & teneur en <out ce qut n'eft point contraire à nôtre prefcnt Edit. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenons notre ECHEVA t ERI E. 495 CHAPITRE L. i/oirf de l'&rdre Militaire & deChevalerie de L'AiGLE... | |
| Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...l'encontre des Sujets de notredit Pays d'Artois, fous prétexte defiits Committimus Se Evocations. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenails notre Cotir de Parlement , de Paris , que ces Prefentes ils ayent à faire lire , publier &... | |
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