 | 1804 - 584 pages
...brumaire dernier , âpre» la vérification dea votes, a déclaré la dignité impériale héréditaire dans la descendance directe , naturelle , légitime...descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Le procès-verbal du recensement des votes de tout l'empire, est joint... | |
 | Camille Mellinet - Nantes (France) - 1800 - 404 pages
...voter sur la proposition suivante : ;..'.-... • • • ..: . i « Le peuple veut {.'hérédité de la dignité impériale', dans la descendance directe...adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance ilireçte, naturelle «t 'légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. » ««• ',.,.•-,... | |
 | 1804 - 728 pages
...registre* sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition suivante : u Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...la descendance directe , naturelle , légitime et adoplive , de Napoléon Bonaparte ; et dans la descendance .directe , naturelle et légitime de Joseph... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...et » adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la des» cendance directe , naturelle et légitime de Joseph » Bon-aparte et de Louis Bonaparte , ainsi... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1805 - 252 pages
...dignité impériale est héréditaire dans la descendance di\ recte, naturelle, légitime et.adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et lé.gitime de Joseph Bonaparte ,et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par l'acte des constitutions de l'empire... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...à l'acceptation du peuple , dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X : . « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour.... | |
 | 1806 - 482 pages
...à l'acceptation du peuple , dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an 10. « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatùscon suite organique du 28... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...du recensement des votes émis par le Peuple fiançais sur la proposition suivante : « Le Peu» pie veut l'hérédité de la dignité impériale dans...descendance directe , naturelle et légitime de JOSEPH » BONAPARTE et de Louis BONAPARTE , ainsi qu'il est réglé par le » sénatus-consulte organique... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...par l'arrêté du 20 floréal an 10. « Le peuple veut l'hérédité de la digifité impériale dan§ la descendance directe , naturelle , légitime et...descendance directe , naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louix Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
...brumaire , le sénat chargé de vérifier les registres des votes émis parle peuple français , sur l'hérédité de la dignité impériale , dans la...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans celle de Joseph et de Louis Bonaparte , ses deux frères , déclara que 3,624,254 citoyens avaient... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
