 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...révocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe , qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution...de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du honheur et de la gloire du peuple français. » (Ibid., art. 53.) Voyez, pour la cérémonie du serment... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution...du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions , le Régent, accompagné... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...l'irrévocabilité des ventes des bien* » nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en » vertu de la loi ; de maintenir l'institution...du bonheur et de la gloire » du peuple français ». FORMULE du serment du. Régent. Article 55 du sénalus- consulte organique du 28 floréal an i2... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maiuai tenir l'institution de la légion d'honneur ; de gonverner dans » la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du » peuple français ». 54. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, !• régent accompagné -Des titulaires des... | |
 | 1806 - 482 pages
...l'irrévocabilité des ventes des » biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la » loi ; de maintenir l'institution de la légion » d'honneur ; de gouverrier dans la seule vue » de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du » peuple français... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...des biens nationaux, de ne lever aucun im» pôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner » dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de Ifl gloire du peuple > italien,» 20. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le Régent, accompagné... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 450 pages
...civile des Français ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française ; que cette promesse soit fidèlement accomplie, et la France , sous un gouvernement... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 448 pages
...et civile des Français de ne lever aucun ^mpôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française j que cette promesse soit fidèlement accomplie, et la France , sous un gouvernement... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...biens )i nationaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir au» oune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la » seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du )i peuple italien. » 20. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné des... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...aucune taxe, que pour les besoins de l'état, et conformément aux lois fondamentales de la monarchie ; <O q 0 y " P Q*kt X # ' ! y r H_ k hS d H?s{]eY iT C @?GИ 9 ` Z 誓N do bonheur et de la gloire du peuple français." . . '.iu SECTION n: ' ,. . Du serment du régent.... | |
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de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. 
