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" La religion catholique que nous avons le bonheur de professer, jouira seule, dans notre royaume, des droits et des honneurs du culte public, tandis que nos autres sujets non catholiques, privés de toute influence sur l'ordre établi dans nos états,... "
Du pouvoir spirituel dans ses rapports avec l'état depuis l'origine de la ... - Page 122
by Augustin Filon - 1844 - 271 pages
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Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...catholique , que' nous avons le bonheur de profcfler, jouira feule, dans notre Royaume, des droits & des honneurs du culte public , tandis que nos autres...Sujets non- Catholiques , privés de toute influence fur l'ordre établi dans nos Etats , déclarés d'avance & à jamais incapables de faire corps dans...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 698 pages
...prévenir de funestes associations. La religion catholique que nous avons le bonheur de professer , jouira seule, dans notre royaume, des droits et des...jamais incapables de faire corps dans notre royaume, soumis a la police ordinaire pour l'observation des fêtes , ne tiendront de la loi que ce que le droit...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...prévenir de funestes associations. La religion Catholique que nous avons le bonheur de professer, jouira seule, dans notre royaume, des droits et des honneurs du culte pualic , tandis que nos autres sujets non catholiques , privés de .oute influence sur l'ordre établi...
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Histoire des églises du désert chez les protestants de France ..., Volume 2

Charles Coquerel - France - 1841 - 628 pages
...avons le bonheur deprofesser, jouira seule dans notre royaume des droits et des honneurs du cul te public, tandis que nos autres sujets non catholiques...jamais incapables de faire corps dans notre royaume, soumis à la police ordinaire pour l'observation des fêtes, ne tiendront de la loi que ce que le droit...
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Histoire des églises du désert chez les protestants de France ..., Volume 2

Charles Coquerel - France - 1841 - 656 pages
...jouira seule dans notre royaume des droits et des honneurs du cul te public, tandis que nos antres sujets non catholiques , privés de toute influence...jamais incapables de faire corps dans notre royaume, soumis à la police ordinaire pour l'observation des fêtes, ne tiendront de la loi que ce que le droit...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., Volume 5

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...jouira seule, dans notre royaume, des droits et des hori» neurs du culte public, .tandis que tous nos sujets non » catholiques, privés de toute influence sur l'ordre établi » dans nos Etats, déclarés d'avance et à jamais incapables » de faire corps dans notre royaume, soumis à...
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La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se ..., Volume 10

Eugène Haag, Émile Haag - France - 1858 - 492 pages
...prévenir de funestes associations. La religion catholique, que nous avons le bonheur de professer, jouira seule dans notre royaume des droits et des...jamais incapables de faire corps dans notre royaume, soumis à la police ordinaire pour l'observation des fêles, ne tiendront de la loi que ce que le droit...
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Das Recht der Eheschliessung in seiner geschichtlichen Entwicklung

Emil Friedberg - Marriage - 1865 - 852 pages
...pour prevenir de funestes assodations. La religion catholiqne, que nous avons le bonheur de professer, jouira seule dans notre royaume des droits et des honneurs du culte public, tandis que nos sujets non catholiques, prives de toute inßuence sur Fordre t'tabli dans nos etats, declares d'avance...
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Histoire du droit des gens et des relations internationales: La révolution ...

François Laurent - Church and state - 1868 - 702 pages
...sépulture ecclésiastique. On lit dans le préambule de l'édit de 1787 : « La religion catholique jouira seule dans notre royaume des droits et des...toute influence sur l'ordre établi dans nos États, ne tiendront de la loi que ce que le droit naturel ne nous permet pas de leur refuser. » Le droit...
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Études sur l'histoire de l'humanité: La révolution française, 1ère-2ème ptie

François Laurent - Church and state - 1868 - 588 pages
...sépulture ecclésiastique. On lit dans le préambule de l'édit de 1787 : « La religion catholique jouira seule dans notre royaume des droits et des...toute influence sur l'ordre établi dans nos États, ne tiendront de la loi que ce que le droit naturel ne nous permet pas de leur refuser. » Le droit...
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