 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...cinquante-cinq. Signé PHELYPEAUX. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre : Au premier notre huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons que l'Arrêt , dont l'extrait est ci-attaché sous le contrescel de notre chancellerie , cejourd'hui ,... | |
 | Hôtel de ville (Paris, France), Paris (France) - Fronde - 1848 - 540 pages
...au conseil d'Estat du roy tenu à Ponthoise, le 17e jour d'aoust 1652. » « Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre , au premier des huissiers de nostre conseil ou autre huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons que l'arrest... | |
 | New France, France - Canada - 1854 - 692 pages
...du Roi sur l'An et ci-dessus. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, au premier huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons que l'arrêt, dont l'extrait est ci-attaché, sous le coutrescel de notre chancellerie, ce jourd'hui donné... | |
 | Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...la grâce de Dieu,/oy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nostre conseil ou aultre huissier ou sergent sur ce requis : nous te mandons et commandons que l'arrest dont l'extrait est cy-attaché soubz le contre-seel de nostre chancellerie, ce jourd'liuy donné en nostre conseil d'estat,... | |
 | Ulysse Robert - 1861 - 680 pages
...grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, Au premier des huissiers de nos conseils ou autre notre huissier ou sergent sur ce requis : Nous te mandons et commandons que l'arrest dont l'extrait est cy attacha sous le contre sel de notre chancellerie, ce jourd'huy donné en notre conseil d'Etat, tu signifies... | |
 | Louis Vitet - 1861 - 440 pages
...la grâce de Dieu Roy de France et de Mavarre : Au premier des Huissiers de nostre Conseil, ou autre Huissier ou Sergent sur ce requis : Nous te mandons et commandons que l'Arrest dont l'extrait est cyattaché sous le coutre-scel de nostre Chancellerie, ce jourd'huy donné en nostre Conseil d'Estat... | |
 | Ernest Semichon - Aumale (France) - 1862 - 646 pages
...octobre 1666. Signé : PHELYPEAU. Mandement puur l'exécution, 1666, 2l octobre.— Louis par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos conseils, ou autre huissier, ou sergent sur ce requis ; nous te mandons et commandons par ces presentes signées de nostre... | |
 | Charles Adrien Desmaze - Justice, Administration of - 1863 - 456 pages
...tenu au camp devant Besançon, le quinzième de may 1674. Signé : COLBERT. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos sergens ou autre premier huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons, par ces... | |
 | 1866 - 520 pages
...avec paraphe et collalionné. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : Au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis, nous te...mandons et commandons que l'arrest dont l'extrait est cyattaché sous le contre-scel de nostre chancellerie ce jourd'huy donné en nostre conseil d'Estat... | |
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Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos sergens ou autre premier huissier ou sergent sur ce requis. 
