La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet des travaux du Comité des cultes de l'Assemblée constituante de 1848 : augm. de rapports, discours, textes de lois annotées et commentées par la jurisprudence : documents inédits pour la plupart, et très-importants à connaître pour l'étude de la question religieuse depuis le XVIIe siècle |
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... Succursales et des Vicariats . . . . . CHAP . VII . Du Chapitre de Saint - Denis ... - 112 143 184 197 200 202 CHAP . VIII . Discussion . ― - Des Facultés de Théologie . Opinion de M. l'abbé Maret . - M. l'Évêque de Quimper , au nom de ...
... Succursales et des Vicariats . . . . . CHAP . VII . Du Chapitre de Saint - Denis ... - 112 143 184 197 200 202 CHAP . VIII . Discussion . ― - Des Facultés de Théologie . Opinion de M. l'abbé Maret . - M. l'Évêque de Quimper , au nom de ...
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... succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement 2 . 63. Les prêtres desservant les succursales sont nommés par les évêques 3 . SECTION III . Du Traitement des Ministres 4 . 64. Le traitement des archevêques sera de 15,000 francs ...
... succursale sans l'autorisation expresse du gouvernement 2 . 63. Les prêtres desservant les succursales sont nommés par les évêques 3 . SECTION III . Du Traitement des Ministres 4 . 64. Le traitement des archevêques sera de 15,000 francs ...
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... succursales . A défaut de ces presbytères , les conseils généraux des com- 15 octobre 1830 ; l'ordonnance du 13 mars 1832 ; la loi du 23 avril 1833 , art . 8 , et la loi du 26 juin 1833 , art . 5 . Voyez les art . 5 et 6 , et les notes ...
... succursales . A défaut de ces presbytères , les conseils généraux des com- 15 octobre 1830 ; l'ordonnance du 13 mars 1832 ; la loi du 23 avril 1833 , art . 8 , et la loi du 26 juin 1833 , art . 5 . Voyez les art . 5 et 6 , et les notes ...
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... succursales et nommés par lesjévêques ( art . 63 de la loi organique ) pourront - ils être changés ou révoqués sans ju- gement , et , s'ils ne jouissent pas de l'inamovibilité civile comme les curés de canton , ne devront - ils pas ...
... succursales et nommés par lesjévêques ( art . 63 de la loi organique ) pourront - ils être changés ou révoqués sans ju- gement , et , s'ils ne jouissent pas de l'inamovibilité civile comme les curés de canton , ne devront - ils pas ...
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... succursales sont « nommés par l'évêque . » > « C'est de ces articles qu'on a fait dériver un droit tout nouveau , et en tous points opposé au droit canonique , l'amo- vibilité des dix - neuf vingtièmes des pasteurs ayant charge d'âmes ...
... succursales sont « nommés par l'évêque . » > « C'est de ces articles qu'on a fait dériver un droit tout nouveau , et en tous points opposé au droit canonique , l'amo- vibilité des dix - neuf vingtièmes des pasteurs ayant charge d'âmes ...
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Common terms and phrases
actes administrative Arrêt du conseil articles organiques autorisation budget bureau canonique Cenac chapitre charge Charte de 1830 circonscription citoyens civile clergé comité des cultes concile concile de Trente Concordat Concordat de 1801 conseil d'Etat conseils de fabrique considérations consistoire constitution convenable curé ou desservant décret dépenses diocèse discipline discussion dispositions doit ecclésias ecclésiastiques églises églises réformées épiscopale établi évêchés évêques Facultés de théologie fonctions François Ier général gouvernement institutions juridiction l'administration l'Assemblée nationale l'autorité l'Église l'élection l'État l'évêque l'exercice l'inamovibilité législation liberté loi organique lois Macarel marguilliers membres ment ministre des cultes nomination nommés note sur l'art officialités officialités ecclésiastiques ordonnance pape paroisses Pascal Duprat pasteurs peuple Pie VII politique pontife pourra pouvoir préfet premier consul présent prêtres principe proposition protestants puissance question règlements religieuses religion république saint Saint-Siége séminaires sera seront seul Sirey spirituel succursales temporel tion titre traitement trésorier tribunaux vicaires Voyez la note