 | Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...scellée du grand sceau. Donné à Paris, au Château des Tuileries, le 17 avril de l'an de grâce i8a5 , et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par le Roi : le pair de France, etc. Signé j comte de CHABROL. Vu aux sceaux, Visa, Le ministre , etc. , Le président... | |
 | France - 1825 - 646 pages
...chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 22.' jour du mois de mai de l'an de grâce 1825 , et de notre règne le pe mier. Signé CHARLES. Parie Roi: I,e Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de la marine... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. Vu et tcellé da grand, sceau... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...le i 9 décembre de l'an dé grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Sifflé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé JH DE VILLÈLE. (i) Une autre ordonnance du 1 3 du même mois accorde une pension viagère de 20,000 francs à M. Laine... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
...ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries , le i4-' jour du mois de Mai de l'an de grâce 1825 , et de notre règne la vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi : Lt Maréchal , Ministre Secrétaire d'état de la guerre,... | |
 | France - Law - 1824 - 448 pages
...jour du mois de Mars, l'an de grâce 1824, et de notre règne le vingtneuvième. Siené LOUIS. O Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé JH DE VILLÈLE. ( N ° 1 6,7 51.) ORDONNANCE DU Roi qui élève à Lt dignité de Pair de France M. de Fontenay , Archevêque... | |
 | France - 1824 - 670 pages
...à Paris, en notre château des Tuileries , le 8.' jour du mois de décembre , l'an de grâce i 824, et de notre règne le premier. . « Signé CHARLES. Par le Roi : Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, Signé COMTE DE CHABROL.... | |
 | 1825 - 424 pages
...mandement , etc., etc. Donné à Paris en notre château des Tuileries, le 20* jour du mois d'avril de l'an de grâce 1825 , et de notre règne le premier. Signé CHARLES. ÉMIGRÉS. — CONDAMNÉS. DÉPORTÉS. — INDEMNITÉ. Loi concernant l'Indemnité à accorder aux... | |
 | France - Law - 1825 - 394 pages
...Donné en notre château de Saint-CIoud , le 22.' jour du mois de Septembre, l'an de grâce i 824, et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par le Roi : le Alinistre Secrétaire d'état de la guerre, Signé M.** DE CLERMONT-TO'NNERRE. A 3 NAIS — — •... | |
 | France - Law - 1825 - 250 pages
...ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 22.e jour du mois de Décembre, l'an de grâce 1 824 , et de notre règne le premier. Signé CHARLES. Par le Roi : le Mimstre de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. Président de la Chambre des Députés. Au château des... | |
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Ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue, l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement. « Et sera la présente Ordonnance scellée du grand sceau. « Donné à Paris, au château des Tuileries, le 17 avril... 
