 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont afl'eclés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice,...sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de marguilliers. SECTION l"... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...d'administrer les aumônes et les biens , rentes et perceptions autorisées par les lois et réglemens , les sommes supplémentaires fournies par les communes...sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. . 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d'un bureau de marguiliiers. SECTION... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...d'administrer les aumônes et les biens 695*, rentes et perceptions autorisées par les lois et règleinens , les sommes supplémentaires fournies par les communes...qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens créer une fabrique pour toute chapelle dont l'érection est autorisée (voy. n°4io). La dépendance... | |
 | Paris (France) - 1835 - 958 pages
...l'exercice du cull» ; d'assurer cet exercice et le maintien de s» dignité, mais seulement, soit CD réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir : la loi ne leur donne point d'autres fonctions. Le législateur a tellement voulu laisser... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...tommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectée à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice...sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguiUien. SECTION I".... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises aiuquellM elles sont attachées, soit en réglant les dépenses...sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'utt conseil et d'un bureau de marguilliers. SECTION l".... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...églises. Vovci enfin les lois et réglemens cités dans le cours des annotation» qui von» suivi». dignité, dans les églises auxquelles elles sont...y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d' y perw voir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un -bureau"de marguilliers. SÉCTIOH... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veillera l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer...sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, et d un bureau de marguilliers. SECTION Ir«... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...communes , généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin pour assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les...sont nécessaires , soit en assurant les moyens d'y pourvoir. » LIVRE III. JUSTICE ADMINISTRATIVE. TITRE UNIQUE w. CHAPITRE I. PRINCIPES CONSTITUTIFS... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...maintien de sa dignité dans les églises « auxquelles plies sont attachées, soit en réii glant les dépenses qui y sont nécessaires, « soit en assurant les moyens d'y pourvoir. On voit par là Que dans chaque paroisse la fabrique est un établissement public ayant civilement,... | |
| |
DE L'ADMINISTRATION DES FABRIQUES. AHT. |". Les fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens,... 
