 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...protecîion des Français. A bien plus forte raison , si des malfaiteurs, ou quelque partie égarée de la population , tentaient de piller, de détruire ou d'incendier les maisons , 1rs magasins des Français Gii tout entre établissement formé par eux, la même autorité, soit... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...protection des Français. A bien plus forte raison, si des malfaiteurs, ou quelque partie égarée de la population, tentaient de piller, de détruire ou d'incendier les maisons, les magasins des Français ou tout autre établissement formé par eux, la môme autorité, soit à la réquisition... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1850 - 800 pages
...aux moyens de protéger les Français. A plus forte raison, si des malfaiteurs ou une partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire...lois; libre ensuite à qui de droit de poursuivre le dédommagemen t des pertes éprouvées. Art. 27. Toutes les fois qu'entre des Français et des Chinois... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...aux moyens de protéger les Français. A plus forte raison, si des malfaiteurs ou une partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire...après en avoir été avertie par le consul, enverrait aus sitôt la force armée pour dissiper l'émeute, se saisir des coupables et punir sévèrement leur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1850 - 706 pages
...aux moyens de protéger les Français. A plus forte raison, si des malfaiteurs ou une partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire...bruit qui lui en parviendrait, soit après en avoir élé avertie par le consul, enverrait aussitôt la force armée pour dissiper l'émeute, se saisir... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1850 - 686 pages
...piller, de détruire ou d'incendier kj maisons, les magasins, ou tout autre établissement formpar des Français, l'autorité chinoise, soit au premier...bruit qui lui en parviendrait, soit après en avoir rie avertie par le consul, enverrait aussitôt la force armée pour dissiper l'émeute, se saisir des... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...prelection des Français : à bien plus forte raison , si des malfaiteurs ou quelque partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire ou d'incendier les maisons , les magasins des Français ou tout autre établissement forma par eux, la même autorité, soit à la réquisition... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...proleclion des Français : à bien plus forte raison , si des malfaiteurs ou quelque partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire ou d'incendier les maisons , les magasins des Français ou tout autre établissement formé par eut, la même autorité, soit à la réquisition... | |
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Français ; à bien plus forte raison, si des malfaiteurs ou quelque partie égarée de la population tentaient de piller, de détruire ou d'incendier les maisons, les magasins des Français ou tout autre établissement formé par eux, la même autorité,... 
