| Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...les aliénations qui ont été ou qui seront faites suivant les formes établies par la loi. ... a 11 sera créé et organisé un établissement général de secours publics , pour élever les eiifans abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et pi ocurer du travail aux pauvres valides, commune... | |
| France - 1818 - 478 pages
...premier de Mo; celle de la naissance <ï ALEXANDRE PËTION, Président d'Haïti , sera. «olemnisée le 2 d'Avril , en reconnaissance de ses hautes vertus....et organisé un établissement général de secours [mblics , pour élever les enfans abandonnés, 'soulager 1rs pjuvres infirme», et fournir du travail... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...établies par la loi. Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes. Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...établies par la loi. — Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes. — Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics, pour élever les enfans abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...établies par la loi. Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes. Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...établies par la loi. Les citoyens ont le droit d'élire ou de choisir les ministres de leurs cultes. Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient... | |
| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...établies par la, loi. Les citoyens ont le droit d'élire ou de choisir les ministres de leurs' cultes. Il sera créé et organisé un établissement général de secours publics , ' pour élever les enfans abandonnés , soulager les ^atfvres infirmes, et 'fournir du travail aux pauvres valides qui... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...garantit les aliénations qui ont été ou qui seront faites suivant les formes établies par la loi. II sera créé et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfans abandonnés, soulager les pauvres infirmes ? et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 pages
...de mai ; celle de la naissance d'ALEXANDRK PÉTiON , président d'Haïti, sera solennisée le deux d'avril , en reconnaissance de ses hautes vertus....établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnes, soulager les pauvres infirmes , et fournir du travail aux pauvres valides. qui n'auraient... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1823 - 534 pages
...de mai; celle de la naissance d'A-•XANDIUÏ Pfenow , président d'Haïti, sera solennisée la deux d'avril , en reconnaissance de ses hautes vertus. 35. Il sera créé et organisé ;tm établissement général de secours oublies , .pour élever les enfans abandonnés, soulager les... | |
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