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" Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Page 304
1870
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 103-104

International law - 1907 - 894 pages
...militaire. ART. 2. Le personnel des hôpitaux et dos ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera îles blessés à relever ou à secourir. ART. .'>. Les personnes désignées dans l'article précédent...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 101-102

International law - 1907 - 866 pages
...: on ne dit plus qu'ils sont neutres. D'après l'article 2 de la Convention de 186 i, le personnel participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blesses à relever ou à secourir. Il a été admis sans difficulté que cette restriction devait être...
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Revue militaire suisse, Volume 9

Military art and science - 1864 - 450 pages
...ambulances ou ces bôpitaux étaient gardés par une force militaire. 2. Le personnel des hôpitaux el des ambulances, comprenant l'intendance, les services...blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénélice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, el tant qu'il restera des blessés à relever...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - Hospitals, Military - 1865 - 204 pages
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ART. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...
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Journal historique et littéraire, Volume 31

Belgian literature - 1865 - 636 pages
...La neutralité cesseroit, si ces ambulances étoient gardées par une force militaire. • Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. » Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourrpnt,mêmo après l'occupation par l'ennemi,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. II. - - Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...cesserait, si ces «mlmla tires ou ces hôpitaux étaient gardés jjar une force militaire. A HT. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et taut qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. H. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...blessés, ainsi que les aumôniers, participera au benefice de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever ou...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volume 69

Medicine - 1865 - 596 pages
...respectés par les belligérants; aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...l'intendance, les services de santé, d'administration, le transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il...
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L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ...

Industrial arts - 1866 - 562 pages
...neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...
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