Histoire de l'Inquisition, des Jésuites et des Francs-maçons: suivé de l'histoire des sociétés politiques et religieuses, des Francs-juges, des Templiers, du Conseil des dix, des Carbonari, des Étrangleurs, etc., etc. : terminée par un précis historique sur le Compagnonage et par l'histoire de la Révolution de février, suivi du récit des événements du 2 décembre 1851, Volume 4

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P.H. Krabbe, 1852 - Carbonari
 

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Page 391 - Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre, et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable.
Page 337 - ... ils seraient doués d'une force d'expansion immense. Le gouvernement étant considéré comme le fondateur unique des ateliers sociaux, ce serait lui qui rédigerait les statuts. Cette rédaction , délibérée et votée par la représentation nationale , aurait forme et puissance de loi. Seraient appelés à travailler dans les ateliers sociaux, jusqu'à concurrence du capital primitivement rassemblé pour l'achat des instruments de travail, ions les ouvriers qui offriraient des garanties de...
Page 391 - L'article 463 du Code pénal pourra être appliqué dans tous les cas. Art. 3 - Seront considérés comme complices et punis comme tels, ceux qui auront prêté ou loué sciemment leur maison ou appartement pour une ou plusieurs réunions d'une association non autorisée.
Page 89 - Vathaire, sa première femme de chambre , était endormie; la dame Lemoine, sa garde, était absente, et le sieur Deneux, l'accoucheur, était déshabillé. «Alors la scène changea : la dame Bourgeois alluma une chandelle, et toutes les personnes qui arrivèrent dans la chambre de la duchesse virent un enfant qui n'était pas encore détaché du sein de la mère.
Page 390 - ... francs d'amende, et de trois mois à deux ans d'emprisonnement contre les chefs, directeurs et administrateurs de ces associations, sans préjudice des peines plus fortes qui seraient portées par la loi contre les individus personnellement coupables de la provocation, lesquels, en aucun cas, ne pourront être punis d'une peine moindre que celle infligée aux chefs, directeurs et administrateurs de l'association.
Page 390 - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout • ou en partie, pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page 390 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 88 - Le duc d'Orléans produira en temps et lieu les témoins qui peuvent faire connaître l'origine de l'enfant et de sa mère; il produira toutes les pièces nécessaires pour rendre manifeste que la duchesse de...
Page 160 - L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de mort.
Page 337 - Cette tâche consisterait à se servir de l'arme même de la concurrence pour faire disparaître la concurrence. « Le gouvernement lèverait un emprunt dont le produit serait affecté à la création d'ateliers sociaux dans les branches les plus importantes de l'industrie nationale.

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