 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...dans l'exercice de leurs fonctions. Art. 3r. « Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés; ils...approuvés par l'évêque et révocables par lui. Art. 3ç. « II n'y aura qu'une liturgie, et un catéchisme pour toutes les églises catholiques de... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...surveillance et la direction de» curés; ils seront approuvés parrévêque,et révocables par lui. (Art.Sr.) Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. (Art. 3a.) Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère , sous la surveillance et la direction des curés. •...approuvés par l'évêque et révocables par lui. 7l XXII. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXt. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils...révocables par lui. XXXII. Aucun étranger ne pourra être emplové dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du gouvernement. XXXIII.... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...Evêques dans l'exercice de leurs fonctions. 3i. Les Vicaires et desservans exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des Curés. Ils seront approuvés par l'Evêque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...gouvernement, du i3 floréal an 7, chap. 8, bulletin 276, n° 2846, 2e série.) Aucun étranger ne peut être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du gouvernement. {Articles organiques du 18 germinal an 10 ; bulletin 172, n° 1844, 3e série, art. 32.) Les étrangers... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...(i) roir dan» l'Observation qui précède , la formule de ce «ermcut. 5 2. Aucun étranger ne peut être employé dans les "fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du Gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français , qui n'appartient à aucun... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...évêques dans l'exercice de leurs fonctions. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évoque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...évèques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère, sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évèque et révocables par lui. XXXII. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...évèques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservaus exerceront leur ministère, sous la surveillance et la direction des curés. Ils...Aucun étranger ne pourra être employé dans les tu i fions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. XXXIII. Toute fonction... | |
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Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. 
