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" ART. 67. — Les pensions dont ils jouissent, en exécution des lois de l'Assemblée Constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder... "
Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ... - Page 124
by Heinrich Joseph Wetzer - 1864
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ceux de première classe est porté à i ,5oo fr. ; et celui des curés de seconde classe à 1,000 fr. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante, sont précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes , peuvent, sur...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...classe sera porté A i,5oo francs ; celui des curés de la seconde classe, à x,oeo franc*. LXVII. Les pensions dont ils jouissent en exécution des...leur accorder une augmentation de traitement, si. les circonstance» l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi le* ecclésiastiques...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...lois de l'Assemblée constituante , seront précomptées sur leur traitement. Les conseils gnéraux des grandes communes pourront , sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXV1II. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils gnéraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. LXV1II. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...première classe sera porté à i,5oo fr., celui des curés de la seconde classe, à 1,000 fr. LXVII. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante , seront précomptée sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...première classe sera porto à i,5oo fr, , celui des Curés de la seconde classe . à i,000 fr. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des...leur traitement. Les Conseils généraux des grandes comttiunes pourront , sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois , leur accorder une augmentation...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...constituante , sont précomptés sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes peuvent, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur...augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservans sont choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution deâ...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...classe sera porté à quinze cents francs ; celui des curés de la seconde classe, à mille francs. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante, seront précomptés sur leur traitement. ' Les conseils généraux des...les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pcusionnés en exécution des lois de l'assemblée...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...classe sera porté à 7,500 francs; celui des curés de la seconde classe, à 1,000 franrs. _LXVII. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante, seront précomptés sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs...
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