| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ceux de première classe est porté à i ,5oo fr. ; et celui des curés de seconde classe à 1,000 fr. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante, sont précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes , peuvent, sur... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...classe sera porté A i,5oo francs ; celui des curés de la seconde classe, à x,oeo franc*. LXVII. Les pensions dont ils jouissent en exécution des...leur accorder une augmentation de traitement, si. les circonstance» l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi le* ecclésiastiques... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...lois de l'Assemblée constituante , seront précomptées sur leur traitement. Les conseils gnéraux des grandes communes pourront , sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXV1II. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. Les conseils gnéraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. LXV1II. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...première classe sera porté à i,5oo fr., celui des curés de la seconde classe, à 1,000 fr. LXVII. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante , seront précomptée sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...première classe sera porto à i,5oo fr, , celui des Curés de la seconde classe . à i,000 fr. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des...leur traitement. Les Conseils généraux des grandes comttiunes pourront , sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois , leur accorder une augmentation... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...constituante , sont précomptés sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes peuvent, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur...augmentation de traitement , si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservans sont choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution deâ... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...classe sera porté à quinze cents francs ; celui des curés de la seconde classe, à mille francs. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des...augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
| France - France - 1813 - 1244 pages
...pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante, seront précomptés sur leur traitement. ' Les conseils généraux des...les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservans seront choisis parmi les ecclésiastiques pcusionnés en exécution des lois de l'assemblée... | |
| France - France - 1813 - 1258 pages
...classe sera porté à 7,500 francs; celui des curés de la seconde classe, à 1,000 franrs. _LXVII. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante, seront précomptés sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs... | |
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