| Pierre Dupin - Remarriage - 1743 - 558 pages
...parties ont tenu jufques ici r ou tiendront à l'avenir cachés pen-«dam leur vie , qui reffentent plutôt la honte d'un concubinage, que » la dignité d'un mariage, incapables de toutes fucceflions , auffi bien* » que leur pofterité., XI IL Et par l'article 6. il eft dit; «... | |
| François Gayot de Pitaval - Crime - 1766 - 450 pages
...les parties ont tenusjufques ici, ou tiendront à ravçtiir, cachés fendant leur vie, qui reflentent plutôt la honte d'un concubinage que la dignité d'un Mariage, incapables de toutes /ucces' Jtons aujp bien que leur poflértté. Il ne faut pas perdre de vue, que cet Article... | |
| Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...les parties ont teiius jufques icy ou tiendront a l'avenir cachez pendant leur vie , qui reffentent plutôt la honte d'un concubinage que la dignité d'un mariage , incapables de toutes fucceffions , auffi bien que leur poftérité. VI. Nous voulons que la même peine ait lieu... | |
| France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...les parties ont tenus jufqu'ici , ou tiendront à l'avenir cachés pendant leur vie, qui reflentent plutôt la honte d'un concubinage , que la dignité d'un mariage , incapables de toutes fucceflîons , auflïbien que leur poitérité. VI. Nous voulons que la même peine ait lieu... | |
| 1777 - 550 pages
...les parties ont tenus juiques-jci ou tiendront à l'avenir cachés pendant leur vie , qui reiTentent plutôt la honte d'un concubinage , que la dignité d'un Mariage , incapables de toutes íiicceílions , aulli bien que leur poftérité. VI. Nous voulons que la même peine ait lieu... | |
| Pons Augustin Alletz - 1780 - 726 pages
...enfans qui naîtront de ces mariages , que les parties ont tenu cachés pendant leur vie , qui repentent plutôt la honte d'un concubinage que la dignité d'un mariage, incapables de toute fucceilîon aufli bien que leur poftérité. Nous voulons que la même peine ait lieu contre lesenfons... | |
| 1783 - 516 pages
...les parties ont tenu jufques-ici , ou tiendront à l'avenir cachés pendant leur vie , qui reiTement plutôt la honte d'un concubinage , que la dignité d'un Mariage , incapables de toutes fuccelTions , auili-bien que leur poitérité. V I. Nous voulons que la même peine ait lieu... | |
| Jean Joseph Julien - Civil law - 1785 - 572 pages
...parties ont tenu » jufcnjes ici ou tiendront à l'avenir cachés pendant leur » » vie , qui reflentent plutôt la honte d'un concubinage que » la dignité d'un mariage , incapables de toute fucceflion » aufli bien que leur poftérité. » Voyez l'Arrêt du mois d'août 1662, rapporté dans... | |
| abbé Nicolas Sylvester Bergier - 1790 - 658 pages
...parties ont tenus jusqu'ici ou tiendront à l'avenir cachés pen•• dant leur vie , qui reffentent plutôt la honte d'un concubinage , que la dignité d'un mariage , incapables de toutes « fuccedions , aufTi-bien que leur poftérité 11. La loi refufe aux mariages fecrets , l'effet... | |
| Robert Joseph Pothier - Civil law - 1831 - 700 pages
...ces mariages , que les parties « ont tenus jusqu'ici , ou tiendront à l'avenir « cachés pendant leur vie, qui ressentent plutôt « la honte d'un...concubinage que la dignité d'un « mariage , incapables de toutes successions , « aussi bien que leur postérité. » Lorsque ces mariages ont été faits en... | |
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