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" RPR, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés,... "
Revue historique de droit français et étranger - Page 626
edited by - 1882
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 570 pages
...contre les relaps soient exécutées selon leur forme et teneur. Pourront au surplus lesditsdela RPR , en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme...notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés,...
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Mémoires, Volume 4

Louis Hector duc de Villars - 1823 - 450 pages
...contre les relaps seront exécutées. Pourront au surplus lesdits de la religion prétendue réformée, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme...autres, demeurer dans les villes et lieux de notre obéissance, et y continuer leur commerce et Jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni...
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Oeuvres de Rabaut-Saint-Étienne: précédées d'une notice sur sa vie, Volume 2

Jean-Paul Rabaut - France - 1826 - 470 pages
...relaps soient exécutées selon leur forme et teneur. Pourront, au surplus, lesdits de la religion PR , en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme...notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés sous...
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Collection complete des memoires relatifs a l'histoire de France, depuis le ...

France - 1828 - 544 pages
...contre les relaps seront exécutées. Pourront au surplus lesdits de la religion prétendue réformée, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme...autres , demeurer dans les villes et lieux de notre obéissance, et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni...
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Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: ... [sér. 1] t. 1 ...

Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1828 - 448 pages
...contre les relaps seront exécutées. Pourront au surplus lesdits de la religion prétendue réformée , en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme...autres , demeurer dans les villes et lieux de notre obéissance, et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 534 pages
...relaps soient exécutées selon leurs formes et teneur. Pourront au surplus lesdits de la 11. P. II., en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme...notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés,...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 530 pages
...les relaps soient exécutées selon leurs formes et teneur. Pourront au surplus lesdits de la KP II., en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme...notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés,...
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De l'influence de la philosophie du XVIIIe siècle sur la législation et la ...

Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 548 pages
...relaps soient exécutées selon leurs formes et teneur. Pourront au surplus lesdits de la !'.. PR, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme...notre royaume, pays et terres de notre obéissance, et y continuer leur commerce, et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés,...
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Revue du Lyonnais, Volume 15

Lyon (France) - 1857 - 556 pages
...réformés la liberté de conscience était ainsi conçu : « Pourront au surplus lesdits de la RPR, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme...notre royaume, pays et terres de notre obéissance et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés sous...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1859 - 792 pages
...exécutées. Pourront au surplus lesdits de la •eligion prétendue réformée, en attendant qu'il olaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre obéissance, et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni...
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