| Paris (France) - 1718 - 444 pages
...parle conseil de l'Université. • 16. Seront appelés les seconds, à défaillîtes premiers : i*. les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonna) , qui auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision... | |
| France - Law - 1818 - 638 pages
...par l'institut royal, ou le prix d'honneur décerné par le conseil de l'université. I 6. Lorsque les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonal auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision à intervenir... | |
| France - 1818 - 692 pages
...décernés par l'institut royal, ou le prix d'honneur décerné par le comeil de l'université. I 6. Lorsque les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cnntonal auront fait d« réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision à intervenir... | |
| Europe - 1825 - 724 pages
...par l'institut royal, ou le prix d'honneur décerné par le conseil de l'université. i(>. Lorsque les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonal auront fait des réclamations dont l'admission ou te rejet dépendra de la décision à intervenir... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...prix d'honneur décerné par le conseil de l'Université. (Ibid., art. i5.) Ai. T. . ,'.i j. Lorsque les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonnai ont fait des réclamations , dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir... | |
| 1831 - 634 pages
...ajournés au tirage' qui suivra leur vingt-troisième année. Seront dispensés du service militaire les jeunes gens qui auront remporté les grands prix de l'Institut ou de l'Université, les élèves de l'école normale, ceux de l'école polytechnique jusqu'à la (Tu de leurs études, et les... | |
| Paris (France) - 1831 - 634 pages
...ajournés au lirage qui suivra leur vingl-lroisième année. Seront dispensés du service militaire les jeunes gens qui auront remporté les grands prix de l'Institut ou dp l'Université, les élèves de l'école normale, ceux de l'école polyl' clinique jusqu'à la du... | |
| France - 1832 - 942 pages
...prescrit par la présente loi ; 6° Les jeunes gens qui auront remporté les grands prix de rinstitut ou de l'université. Les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partir du contingent cantonal, et qui en auront été déduits coiulitionnellcment, en exécution des... | |
| Europe - 1833 - 954 pages
...seront tenus d'accomplir le temps de service prescrit par la présente loi; 6° Les jeunes gens qni auront remporté les grands prix de l'Institut ou de l'Université. Les jeunes gens désignés par lenr numéro ponr faire partie du contingent cantonnai, et qni en auront été déduits conditionnellement... | |
| Europe - 1833 - 994 pages
...prescrit par la présente loi; 60 Les jeunes gen» qni auront remporté les grands prix de l'Institut on de l'Université. Les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonnai, et qui en auront été déduits conditionneltapent en exécution de» numéros I, 3^ et... | |
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