 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...dissolution du mariage, le survivant des père et uière, auront la jouissance des biens de leurs enfans, ront été inscrits sur le tableau des avocats près une cour souveraine de France, un pré&idial , l'Age de dix-huit aiis. Les charges de cette jouissance sont, i° celles auxquelles sont tenus les... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...dissolution du mariage , le survivant des père et mère , auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir Jiçu avant l'âge de dixhuit ans. 385. Les charges de cette jouissance seront , i°. Celles auxquelles... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...dissolution du mariage , le survivant des père et inère, ont la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir ÉDUCATION. ( Droit public. ) Tome 7 , page 428. Addition. Succession. Les frais de nourriture, d'entretien... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...dissolution du mariage , le survivant des père et mère , auront la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dixhuit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit an*. 385. Les charges de cette jouissance seront, i.° Celles auxquelles sont tenus... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...dissolution du mariage, le survivant des père et mère, ont la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. Je suppose que l'enfant eût des immeubles situés 4 l'étranger ; qu'étranger... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 562 pages
...dissolution du ma» riage, le survivant des père et mère, auront )> la jouissance des biens de leurs enfans jusqu'à » l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à » l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant y> l'âge de dix-huit ans. » Pourquoi cette jouissance at-elle été accordée à la mère? Pourquoi... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...qui donne au survivant des père et mère la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'ûge de dix-'huit ans accomplis , ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âgé de dix-huit ans. Le troisième cas est celui de l'article 3o5 , qui réserve au père et à... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...dissolution du mariage , les survivans des père et mère , auront la jouissance des biens de leurs enfans , jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis ou jusqu'à l'émancipation , qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans, avec cette restriction de l'article 38i-387, que cette jouissance ne doit pas... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 452 pages
...Suivant l'art. 384 du Code civil , la mère survivante doit avoir la jouissance des biens de ses enfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis , ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. Suivant l'art. 386 , 382 cette jouissance cesse à l'égard de la mère, daus... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 506 pages
...durant le mariage, et, après la dissolution » du mariage , le survivant des père et mère , » auront la jouissance des biens de leurs enfants » jusqu'à...-jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu » avant l'âge de dix-huit ans ». Sur cette jouissance , que les articles 38g et 601 qualifient d'usufruit... | |
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Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge... 
