| Paris (France) - 1718 - 444 pages
...conseil «le révision dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue, arrêtée et signée de la même, manière que le tableau de recencement, et annexée , avec ledit tableau , au procès-verbal des opérations. ( La suite a l'ordinaire... | |
| France - 1818 - 692 pages
...le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue, arrêtée et...ledit tableau, au procès-verbal des opérations. Elfe sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. I^. Ces opérations seront revues, en... | |
| France - Law - 1818 - 638 pages
...Lespus-prtfet y ajoutera ses observations* La li;te dp tirnge sera ensuite lue, arrêtée et signée delà même manière que le tableau de recensement , et...Elle sera publiée et affichée dans chaque commune dii canton. 1 }. Ces opérations seront revues, en séance publique, dans un const-il composé , sous... | |
| Europe - 1825 - 724 pages
...le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le sous -préfet y ajoutera ses observations. La Liste du tirage sera ensuite lue, arrêtée et...de recensement, et annexée, avec ledit tableau ,au procès verbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans ciiaque commune du cautou. "3.... | |
| Europe - 1825 - 858 pages
...le conseil de révision dont il sera parlé ci-après. Le souspréfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue , arrêtée et...de recensement, et annexée, avec ledit tableau, au p'rocèsTerbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. i3.... | |
| France - 1832 - 942 pages
...le conseil de révision dont il sera parle ciaprès : le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue, arrêtée et...Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du'canton. 13. Seront exemptés et remplacés, dans l'ordre des numéros subséquens , les jeunes gens... | |
| 1832 - 482 pages
...le conseil derévision dont il sera parlé ci-après. Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue, arrêtée et signée de la même manière que !e tableau de recensement, elannexée avec ledit tableau au piocès-veibal des opérations. Elle sera... | |
| Europe - 1833 - 954 pages
...sei observations. La liste dn tinge sera ensuite Ine , arrêtée et signée de la теше maoie-e que le tableau de recensement, et annexée avec ledit tableau au procèsverbal des opérations. Elle aéra publiée et affichée dans chaque commune da canton. i3. Seront exemptés et remplacés, dans... | |
| France - Law - 1833 - 1464 pages
...ses observations. La Juste du tirage sera ^ensuite lue, arrêtée et signée de la même inanit-re que le tableau, de recensement, et annexée avec ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elfe sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. \ ~ ARTICLE 13. Seront exemptés et... | |
| Europe - 1833 - 994 pages
...arrêtée et signée de 1« même manière qne le tableau de recensement, et annexée avec ledit tableau an procèsverbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. i3. Seront exemptés et remplacés, dans l'ordre des numéros subséquent-. les jeunes gens que leur... | |
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