...pour l'examen du projet d« loi sur le recrutement. , Fin du projet de loi sur le recrutement. i3. Ces opérations seront revues, en séance publique, dans un conseil composé, sous la présidence d'un préfet, d'un conseiller de préfecture et d'un officier- général ou supérieur, désignés...

...canton. I 3. Ces opérations -seronrrevues , en séance publique , dans un conseH composé , sous fa présidence du préfet , d'un conseiller de préfecture...d'arrondissement, et d'un officier général ou supérieur, désignés par le Roi. Le conseil de révision se transportera dans les chefs-lieux d'arrondissement...

...procès-verbal des opérations. Elfe sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. I^. Ces opérations seront revues, en séance publique,...d'arrondissement , et d'un officier général ou supérieur, désignés par le Roi. Le conseil de révision se transportera dans les chefs-lieux d'arrondissement...

...chaque commune dii canton. 1 }. Ces opérations seront revues, en séance publique, dans un const-il composé , sous la présidence du préfet , d'un conseiller...d'arrondissement, et d'un officier général ou supérieur , désignas par le Roi. Le conseil de révision se transportera dans les chtfs lieux d'arrondissement...

...soient examinées, en dernier ressort, par un conseil de révision composé, sous votre présidence , d'un conseiller de préfecture , d'un membre du conseil...d'arrondissement et d'un officier général ou supérieur. Ce conseildoil se transporter dans les chefs-lieux d'arrondissement , et même de canton, suivant les...

...p'rocèsTerbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du canton. i3. Ces opérations seront revues, en séance publique,...département, d'un membre de celui d'arrondissement, et d'un officiel? général ou supérieur, désigné par le Roi. Le conseil de révision se transportera dans...

...affichée dans ciiaque commune du cautou. "3. Ces opérations seront revues, en i. eau ce publique , daus un conseil composé , sous la présidence du préfet,...département, d'un membre de celui d'arrondissement , et d'un officier-général ou supérieur, désignés par le Roi. Le conseil de révision se transportera dans...

...sous-préfet y ajoute ses observations. (Ibid. , art. i2.) \: -. i '•'•'>?.. Ces opérations sont revues en séance publique dans un conseil composé,...d'arrondissement et d'un officier général ou supérieur désignés par le Roi. Les jeunes gens qui, d'après leurs numéros, peuvent être appelés à faire...

...institué pour réviser toutes ces opérations en séance publique. ART. 672. Le conseil de révision e*t composé, sous la présidence du préfet , d'un conseiller...officier général ou supérieur désigné par le Roi. (Loi du ic'juars 1818, art. K>, <j) >*'• ) ART. 5-]3. Les préfets sont chargés de désigner,...

...composé Du préfet, président, o^, à son défaut, du conseiller de préfecture qu'il aura délégué ; D'un conseiller de préfecture , D'un membre du conseil général du département, D'un membre du conseil de l'arrondissement; tous trois & la désignation du préfet; D'un officier général ou...