 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...premiers : i*. les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonna) , qui auront fait des réclamations dont l'admission ou...judiciaires, relatives à leur état ou à leurs droits civil»; '.-». les jeunes gens désignés par leur numéro pour suppléer lusdits réclnmans, dans... | |
 | 1718 - 380 pages
...du contingent cnntonnal , qui auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet d<:~ pendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires, relatives à leur état on à leurs droits civils; 20. les jeunes gens désigne's par leur numéro pour suppléer lesdils réclamans,... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...tableaux de recensement ont fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépend des décisions à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de révision ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision conditionnelle. Les questions... | |
 | Paris (France) - 1817 - 904 pages
...premiers : t* les jeunes gens désignés par leur nuinéio pour faire partie du contingent r.mlonnal, qui auront fait des réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de la décision à intervenir slir des questions judiciaires, relatives à leur élal ou à leurs droits civils; rj°. les jeunes... | |
 | France - 1818 - 686 pages
...l'institut royal, ou le prix d'honneur décerné par le con-eil de l'université. I 6. Lorsque les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire...réclamations dont l'admission ou le rejet dépendra de décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...l'institut royal, ou le prix d'honneur décerné par le conseil de l'université. i(>. Lorsque les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire...auront fait des réclamations dont l'admission ou te rejet dépendra de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...de révision seront définitives. », 26. Lorsque les jeunes gens désignés par leur numéro ppur faire partie du contingent cantonal auront fait des...relatives à leur état ou à leurs droits civils, des jeunes gens en pareil nombre, suivant l'ordre du tirage, seront désignés pour suppléer ces réclamans,... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...; 6°. Les jeunes gens qui auront remporté ïes grands prix deïinstitut ou de l'université. Les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonal , et qui en auront été déduits conditionneflement en exécution des n°' 1, 3, 4 et 5 du présent... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...loi ; 6° les jeunes gens qui ont remporté les grands prix de l'Institut ou de l'Université. Les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonal , et qui en ont été déduits conditionnellement en exécution des n08 1, 3, 4 et 5 du présent article... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...¡ 6° Les jeunes gens qui auront remporte' les grands prix de l'institut ou de l'université'. Les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie du contingent cantonal, et qui en auront c'té déduits condilionuellemcnt eu exécution des n0' i , 3 , 4 et 5 du présent... | |
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Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement ont fait des déclarations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de... 
