Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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Contents

JOLLIVET député du Morbihan Demande lordre du jour
33
CARDONNEL député du Tarn Parle contre la proposition
36
CASSINI DE ancien directeur de lObservatoire Rapport
45
JUIFS Rapport sur une pétition demandant que
46
MESTADIER député de la Creuse Défend les conclusions
140
LAINE député de la Gironde ministre de lintérieur
141
MONTMORENCY Vicomte DE pair Parle sur le projet
185
BOISSEL DE MONVILLE Baron pair Parle sur le projet
219
COMPANS Comte pair Parle sur le projet de loi relatif
221
DUBOUCHAGE Vicomte pair Parle sur le projet de
226
CHABANNES Comte DE pair Parle sur le projet de
228
CASTELLANE Comte DE pair Parle contre le projet
230
CORRIÈRE DE député dIlleetVilaine Parle contre sur le recrutement de larmée t XXI p 49 et suiv
245
LA LUZERNE Cardinal DE pair Son opinion non pro
268
LAFROGNE député de la Meurthe Demande le renvo
298
CORNET Comte pair Parle pour le projet de loi sur DOUANES Rapport par Morgan de Belloy sur le projet
300
PAILLOT DE LOYNES député de lAube Son rapport
318
CHABRILLAN Marquis DE député de la Drôme Appuie
322
POISSY CAISSE DE Pétition demandant sa suppression
323
POISSY CAISSE DE Pétition demandant sa suppression
324
DUFOUGERAIS baron député Parle pour le sursis
327
BORDEAUX PONT DE Projet de loi relatif à son achè
331
DOUBS Distraction des communes de la Chevillotte
353
CASTELLI DE député de la Corse Parle sur le projet
477
LAISNÉ DE VILLEVESQUE député du Loiret Soutient
478
FROC DE LABOULAYE député de la Marne Parle
494
LANJUINAIS Comte pair Parle sur le projet de loi rela
507
PASQUIER Baron ministre de la justice Présente
510
CONTRAINTE PAR CORPS Présentation nonvelle du projet
515
et suiv rapport par Desèze 31 mars p
517
CORNET Comte pair Parle pour le projet de loi
523
Lizor député de lEure Son rapport sur la proposition
531
Villevesque sur le budget de 1818 p
546
RICHELIEU Duc DE pair ministre des affaires étran
635
Lanjuinais Richelieu 4 avril
636
LAINE député de la Gironde ministre de lintérieur
700
DAMBRUGEAC Général député de la Corrèze Parle
708
p 699 p 700 p 706 p 710 p 712 p 713
713
Chantereyne Chauvelin Roy Chauvelin Roy Cor
714
DORIA Marquis député de SaôneetLoire Parle sur
726
MACCARTHY Comte DE député de la Drôme Parle
731
LAISNE DE VILLEVESQUE député du Loiret Soutient
735
AUPETITDURAND député de lAllier Parle sur le budget
738
BRIGODE Baron DE député du Nord Appuie le renvoi
739
p 724 p 727 p 728 p 736 p 757 p 760
760
BOURDEAU député de la HauteVienne Défend la pro
762
BRETON député de la Seine Développe za proposition
764
ROYERCOLLARD député de la Marne Parle sur le pro
766
p 761 p 766 p 768 et suiv p 770
770
et 1817 Adoption des articles 1 et 2après
778
BRIGODE Baron DE député du Nord Appuie le renvoi
781
GOUVION Comte DE pair Parle sur le recrutement
784
LA ROCHEAYMON Comte DE pair Parle pour le projet
785
MAGNEVAL DE député du Rhône Parle pour le projet
786
anx douanes M le baron de SaintCriq direc
787
CHEMINS VICINAUX Rapport par Pommerol sur la pro
787
DOUANES Rapport par Morgan de Belloy sur le projet
787
GOUVION Comte DE pair Parle sur le recrutement
787
MARCHANDS DES RUES Rapports sur des pétitions
787
MAGNEVAL DE député du Rhône Parle pour le projet
787
LA ROCHEATMON Comte Dɛ pair Parle pour le projet
787
MAGNEVAL DE député du Rhône Parle pour le projet
787
LA LUZERNE Cardinal DE pair Son opinion non pro
787
RUINARD DE mon
787
FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXI
787
CHEMINS VICINAUX Rapport par Pommerol sur la pro
787
GOUVION Comte DE pair Parle sur le recrutement
787
MARCHANDS DES RUES Rapports sur des pétitions
787
MAGNEVAL DE député du Rhône Parle pour le projet
787
SALABERRY DE député de LoiretCher Développe
787

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 17 - Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de...
Page 139 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 184 - Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3...
Page 78 - Je ne vous ai point ici appelés, comme faisaient mes prédécesseurs, pour vous obliger d'approuver aveuglément mes volontés ; je vous ai fait assembler pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre ; en un mot, pour me mettre en tutelle entre vos mains. C'est une envie qui ne prend guère...
Page 187 - Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement ont fait des déclarations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de revision ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision conditionnelle. Les questions sont jugées contradictoirement avec le préfet, à la requête de la partie la plus diligente.
Page 110 - Nous avons retenu cette superstition : malheureusement c'est par la gloire que les peuples libres sont menés à l'esclavage. A ces raisons sans réplique contre l'article 6 de la loi, on oppose une petite raison de détails, qui elle-même est sans force. On dit que si l'avancement n'est pas réglé par une loi, et qu'il ne soit fixé que par une ordonnance, les ministres ne pourront résister à l'influence de la faveur. Les ministres se jugent avec trop de modestie.
Page 184 - Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue , arrêtée et signée de la même manière que le tableau de recensement, et annexée avec ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du canton.
Page 116 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés...
Page 184 - D'un conseiller de préfecture, . D'un membre du conseil général du département, D'un membre du conseil de l'arrondissement , tous trois à la désignation du préfet ; D'un officier général ou supérieur désigné par le Roi.
Page 4 - Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. ART. 385. , — Les charges de cette jouissance seront : 1° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ; 2°...

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