Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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1871 - France
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vol. 21
17 février - 15 avril 1818

Contents

PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES PAIRS Rapport
29
JOLLIVET député du Morbihan Demande lordre du jour
33
1
36
RAVEZ Soussecrétaire dEtat au ministère de la justice
44
CASSINI DE ancien directeur de lObservatoire Rapport
45
JUIFS Rapport sur une pétition demandant que
46
AUGIER Contreamiral D député du Finistère Son rap
72
MESTADIER député de la Creuse Défend les conclusions
140
MONTMORENCY Vicomte DE pair Parle sur le projet
185
BOISSEL DE MONVILLE Baron pair Parle sur le projet
219
RICARD Comte pair Parle pour le projet de loi sur
220
DUBOUCHAGE Vicomte pair Parle sur le projet de
226
CHABANNES Comte DE pair Parle sur le projet de
228
LANJUINAIS Comte pair Parle sur le projet de loi rela
229
CASTELLANE Comte DE pair Parle contre le projet
230
OFFICIERS DE MARINE destitués ou mis à la retraite
285
PAILLOT DE LOYNES député de lAube Son rapport
318
CHABRILLAN Marquis DE député de la Drôme Appuie
322
POISSY CAISSE DE Pétition demandant sa suppression
324
DUFOUGERAIS baron député Parle pour le sursis
327
BORDEAUX PONT DE Projet de loi relatif à son achè
331
DOUBS Distraction des communes de la Chevillotte
353
AVOYNE DE CHANTEYRE député de la Manche Parle
465
AURRAN DE PIERREFEU député du Var Parle sur
472
CASTELLI DE député de la Corse Parle sur le projet
477
FROC DE LABOULAYE député de la Marne Parle
494
COLLÉGES ÉLECTORAUX Rapport par Maleville sur
507
PASQUIER Baron ministre de la justice Présente
510
et suiv rapport par Desèze 31 mars p
517
BARBÉ DE MARBOIS Marquis pair Parle sur le projet
523
LIZOT député de lEure Son rapport sur la proposition
531
p 635
635
nier Boissy dAnglas La Rochefoucauld Montmo
636
GARNIER Comte pair Parle sur le recrutement
637
COLONS DES ÎLES DE FRANCE ET DE BOURBON Rapport
667
CORNET DINCOURT député de la Somme Parle pour
721
BENOIST député de MaineetLoire Parle sur le sursis
724
CORBIERE DE député dIlleetVilaine Parle contre sur le recrutement de larmée t XXI p 49 et suiv
726
MACCARTHY Comte DE député de la Drôme Parle_sur
731
LAISNE DE VILLEVESQUE député du Loiret Soutient
735
p 737
737
COURVOISIER DE député du Doubs Parle sur le projet
738
BRIGODE Baron DE député du Nord Appuie le renvoi
739
ROUGE Marquis DE pair Parle sue de
750
TALARU Marquis DE pair Parie sur le projet de loi VOYSIN DE GARTEMPE député du HautRhin Parle centre
760
BRETON député de la Seine Développe sa proposition
764
ROYERCOLLARD député de la Marne Parle sur le pro
766
BRISSAC DUC DE pair Parle contre le projet de loi
781
DELAISTRE Baron député de SeineetOise Parle
783
GOUVION Comte DE pair Parle sur le recrutement
784
LA ROCHEAYMON Comte DE pair Parle pour le projet
785
Ses rapports sur des pétitions
786
PATENTE Droit DE Voir Médecins
787
CHEMINS VICINAUX Rapport par Pommerol sur la pro
787
DELESSERT député de la Seine Parle sur le projet
787
GOUVION Comte DE pair Parle sur le recrutement
787
MARCHANDS DES RUES Rapports sur des pétitions
787
MAGNEVAL DE député du Rhône Parle pour le projet
787
LA LUZERNE Cardinal DE pair Son opinion non pro
787
MAGNEVAL DE député du Rhône Parle pour le projet
787
LALLYTOLLENDAL marquis de pair Parle pour leprist
787
ji ཀmphpse
787
FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXI
787
CHEMINS VICINAUX Rapport par Pommerol sur la pro
787
DOUANES Rapport par Morgan de Belloy sur le projet
787
GOUVION Comte DE pair Parle sur le recrutement
787
MARCHANDS DES RUES Rapports sur des pétitions
787
MAGNEVAL DE député du Rhône Parle pour le projet
787
Salaberry De député de LoiretCher Développe
787

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Popular passages

Page 15 - Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de...
Page 137 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 182 - Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3...
Page 76 - Je ne vous ai point ici appelés, comme faisaient mes prédécesseurs, pour vous obliger d'approuver aveuglément mes volontés ; je vous ai fait assembler pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre ; en un mot, pour me mettre en tutelle entre vos mains. C'est une envie qui ne prend guère...
Page 186 - Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement ont fait des déclarations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de revision ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision conditionnelle. Les questions sont jugées contradictoirement avec le préfet, à la requête de la partie la plus diligente.
Page 108 - Nous avons retenu cette superstition : malheureusement c'est par la gloire que les peuples libres sont menés à l'esclavage. A ces raisons sans réplique contre l'article 6 de la loi, on oppose une petite raison de détails, qui elle-même est sans force. On dit que si l'avancement n'est pas réglé par une loi, et qu'il ne soit fixé que par une ordonnance, les ministres ne pourront résister à l'influence de la faveur. Les ministres se jugent avec trop de modestie.
Page 182 - Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue , arrêtée et signée de la même manière que le tableau de recensement, et annexée avec ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du canton.
Page 114 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés...
Page 182 - D'un conseiller de préfecture, . D'un membre du conseil général du département, D'un membre du conseil de l'arrondissement , tous trois à la désignation du préfet ; D'un officier général ou supérieur désigné par le Roi.
Page 2 - Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. ART. 385. , — Les charges de cette jouissance seront : 1° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ; 2°...

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