Études diverses de législation, de politique, de morale |
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Common terms and phrases
accusés agents de change arrêt assez associations attributions aujourd'hui aurait avocats barreau besoin caractère cause Chambre charges chose civil Code commerce commun condamné condition conseil considérations contraire corps coupable Cour crime d'ailleurs déclaration demande dernier devant dire disposition doit donner doute effet élevé enfin esprit établi facile force forme général gouvernement grave haute hommes humain idées intérêts jour judiciaire juge jury justice l'art l'autre l'esprit l'état l'homme l'ordre l'un laisser légale législation liberté lieu lois main malheureux mariage ment milieu ministre monde morale moyen n'en nation nature nécessaire nombre nouvelle Pairs parlement particulière passé pays peine pénal pensée peuple peut-être peuvent philosophie place politique porte pourrait pouvoir première présente presse profession public publique puissance punir qu'en qu'une question raison règle respect reste révolution s'est s'il semblable semble sentiment serait seul siècle société sorte souvent suivant surtout systême tion titre Traité tribunaux trouve vérité vrai
Popular passages
Page 117 - ... cotés ; de faire pour le compte d'autrui les négociations des lettres de change ou billets , et de tous papiers commerçables, et d'en constater le cours.
Page 69 - Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel.
Page 119 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Page 58 - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le -même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de- la puissance législative et de l'exécutrice.
Page 222 - Je jure de ne rien dire ou publier, » comme défenseur ou conseil, de contraire » aux lois, aux règlements, aux bonnes
Page 236 - Libre des entraves qui captivent les autres hommes, trop fier pour avoir des protecteurs, trop obscur pour avoir des protégés, sans esclaves et sang maîtres , ce serait l'homme dans sa dignité originelle, si un tel homme existait encore sur la terre.
Page 67 - L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831. 69. Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent: 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; 2° La responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir.
Page 72 - Art. 87. L'attentat dont le but sera, soit de détruire, soit de changer le gouvernement ou l'ordre de successibilité au trône, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité impériale, sera puni de mort.
Page 104 - Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France , l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de...
Page 341 - La vertu et le vice , le bien et le mal moral , est donc en tout pays ce qui est utile ou nuisible à la société...