 S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4" Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ; 5° Les actes respectueux,...  Acte public pour la licence - Page 43by Louis de Conigliano - 1865 - 61 pagesFull view - About this book
 | Francia - 1806 - 548 pages
...l'acte de mariage, 1 .° Les prénoms , noms , professions , âge , lieux de naissance et domiciles des époux ; 2.° S'ils sont majeurs ou mineurs ;...aïeules , et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; 5.° Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6.° Les publications dans les... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...l'acte de mariage , • 1°. Les prénoms, noms, professions , âge , lieu de naissance et domiciles des é,poux ; 2°. S'ils sont majeurs ou mineurs ;...aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis ; 5*. Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6°. Les publications... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...professions, âge, lieux de naissance et domiciles des époux j 2°. S'ils sont majeurs ou mineurs j 3°. Les prénoms , noms, professions et domiciles...aïeules , et celui de la famille ,' dans les cas où ils sont requis ; 5°. Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6°. Les publications dans les... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
.../«.,/7. it,b. — (2) M. Tronc he t , ibid. — (5) L« Premier Consul, ibid., pages i66 et i67. a°. S'ils sont majeurs ou mineurs; 3°. Les prénoms,...aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5°. Les actes respectueux, s'il en a .été fait;' 6°. Les publications dans les... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...époux ; a.° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3.° Les prénom« , noms , professions et domiciles deJ pères et mères ; 4.° Le consentement des pères...aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5.° Les actes respectueux, s'il en a été fait; 6.° Les publications dans les divers... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...minenrs; •• • 108 3°. Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 109 4°- Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; I 1 o 5». Les actes respectueux , s'il en a été fait ; lit 6". Les publications... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...ou mineurs; 108 3°, Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; 109 '("• Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 1 IO 5°. Les actçs respectueux, s'il en a été fait; lit 6*. Les publications... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 584 pages
...accomplis, ou par des filles « n'ayant pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis , sans que « le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, « et celui de la famille dans les cas où ils sont requis, soit « énoncé dans l'acte de mariage , seront punis de l'amende « portée en l'article... | |
 | France - 1839 - 438 pages
...domiciles des époux; — 2° s'ils sont majeurs ou mineurs; — 5° les prénoms, noms, pofessions et domiciles des pères et mères; — 4" le consentement...aïeules, et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; — 5" les actes respectueux, s'il en a été fait; — 6" les publications dans... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...mariage, i° Les prénoms, noms, professions, âge, lieux de naissance et domiciles des époux; a° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms,...et aïeules , et celui de la famille, dans les cas ou ils sont requis; 5" Les actes respectueux, s'il en a été fait; 6° Les publications dans les divers... | |
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