 Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.  Acte public pour la licence - Page 53by Louis de Conigliano - 1865 - 61 pagesFull view - About this book
 | 1815 - 732 pages
...distriftjraccidens et les fléaux calamiteux ; 6.° Le sonfr" d'ffnfàcr ou remédier aux évènemens fâcheux qui pourraient être causés par des insensés...laissés en liberté, et par la divagation d'animaux malfaisans ; 7.° Et enfin le soin de prévenir ou réprimer les contraventions et délits ruraux déterminés... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...aus?i, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département ou de district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...aussi dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district. — 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...1790, sur l'organisation judiciaire, confie àlavigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté (lit. il , art. 3, § 6). » Ensuite... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département et de district ; Toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à occasionnés par les insensés nu les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de province ou d'arrondissement. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés- ou les furieux laissés en liberté et par la divagation des animaux... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département ou de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...épizooties, en provoquant aussi, dans les deux derniers cas, l'intervention de l'autorité supérieure ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 282 pages
...dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs des départements et des districts; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par les animaux malfaisants... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations provinciales; 6" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux... | |
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