 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...rapport a la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...saint siège en conformité de l'article précédent. Art. 6. « Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions ,... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant. d'entrer en fonctions,... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...par rapport à la France , avant le changement du gau•vernemenf. V. tes. nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. 3. Les nominations anx évôchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. 6. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...établie* par raport a la France avant le changement le Gouvernement. 5. Les nominations aux evechés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...donnée par le Saint Siège, en conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...changement de gouvernement V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, •"•''-ml également faites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège en"conforinité de l'article Précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...l'institution canonique sera donnée par le saint Siége, en conformité de l'ar^ ticle précédent. 6°. Les évêques, avant d'entrer et» fonctions,... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
