 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans Seulement. 20.. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et les princes du sang sont pairs par. le droit de leurnais-r sauce ; ils siègent immédiatement après le président , mais ils n'ont voix délibérative... | |
 | 1814 - 418 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délihérative à trente ans seulement. iij. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...30. Les membres de la famille royale et les Princes dn sang sont pairs parle droit de leur naissance ; ils sie'gent immédiatement après le président... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...à trente ah» sculrnirnl. 10. La chambre des pairs eu présidée par le chancelier de France , H, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30....royale et les Princes du sang sont pairs par le droit clé leur naissance; ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont vois délibérative... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence , par un pair nommé par le Roi. TQO. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix deliberative à trente ans seulement. ai). La chambre des pairs est présidée par le chancelier..., en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...pairs est présidée par le chancelier de France T et, en son absence, par un pair nommé par le Boi. 30. Les membres de la famille royale et les Princes...sang sont pairs par le droit de leur naissance; ils siégent immédiatement aptés te président; mais ils n'ont voix délibérative qu'a vingt-cinq ans.... | |
 | France - 1814 - 648 pages
...chambre à vingtcinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des paire est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance... | |
 | Gabriel Peignot - France - 1815 - 510 pages
...traitent- de la chambre des pairs. Leur nomination appartient au Roi , le nombre en est illimité ; les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par leur naissance , etc. Les délibérations de la chambre sont secrettes , etc. Aucun pair ne peut être... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...traitent de la chambre des pairs. Leur nomination appartient au Roi , le nombre en est illimité ; les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par n'a vraiment commencé à régner qu'en i5ç4 , quoiqu'il fut roi <Je France depuis l'assassinat de... | |
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La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. 
